![L'application Uber sur un téléphone portable. [Keystone - Christian Beutler]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/4bh8tq-27786038.image?w=1280&h=720 "L'application Uber sur un téléphone portable. [Keystone - Christian Beutler]")
La Cour constitutionnelle vaudoise donne en partie raison à Uber
Obligée de reconsidérer le cas par le Tribunal fédéral, la Cour constitutionnelle vaudoise donne cette fois partiellement raison à la société Uber: le règlement intercommunal n'est pas conforme à la loi fédérale.
La Cour retient que le règlement intercommunal de la région lausannoise sur les taxis (RIT) "n'est pas conforme à la loi fédérale sur le marché intérieur, car il favorise les taxis locaux".
Le RIT limite en effet la prise en charge de clients sur le territoire lausannois par des chauffeurs de taxi non titulaires d'une autorisation délivrée selon le RIT.
Des réserves sont à observer
La Cour constitutionnelle ajoute néanmoins des réserves. Pour qu'un chauffeur privé partenaire d'Uber puisse effectuer des courses, il devra être autorisé à offrir ses services dans son propre arrondissement.
Sur cette base, seuls les chauffeurs et exploitants de taxis externes dont l'activité est licite là où ils ont leur siège ou leur établissement pourront offrir leurs services sur tout le territoire suisse.
Sur la question d'une centrale d'appel, la Cour déboute Uber. L'obligation d'obtenir préalablement une autorisation pour exploiter une centrale est maintenue.
ats/tmun
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La Ville de Lausanne satisfaite
"Nous allons examiner attentivement cet arrêt", a indiqué le municipal lausannois Pierre-Antoine Hildbrand qui préside le Service intercommunal des taxis. "L'arrêt nous semble conforter notre politique et ne donner raison à Uber que sur des éléments mineurs".
"L'arrêt ouvre en revanche d'autres questions, non pas entre les taxis Uber et les taxis lausannois, mais entre les taxis lausannois et les taxis d'autres villes", a relevé Pierre-Antoine Hildbrand.
"Un véritable modèle économique" selon le TF
En avril 2016, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal avait déclaré irrecevables de nombreux griefs déposés par Uber contre divers articles modifiés du règlement intercommunal. Elle avait jugé que la société n'avait pas qualité pour recourir.
Saisi, le Tribunal fédéral avait cependant annulé le verdict cantonal. Il jugeait notamment que la Cour constitutionnelle aurait dû examiner d'autres points litigieux et surtout qu'Uber mettait bien en place "un véritable modèle économique".