Les militants anti-forages auraient dû pouvoir manifester à Noville (VD)
En septembre 2016, la commune vaudoise de Noville avait interdit à des militants anti-forages de manifester. Une décision disproportionnée, a jugé la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
"Cela confirme ce qu’on a toujours dit", s'exclame Daniel Süri. Le porte-parole du collectif Halte aux forages Vaud a toujours pensé qu'il était dans son bon droit et que l'interdiction de manifester était abusive. "On aurait pu discuter un certain nombre de points si la Municipalité l’avait voulu", dit-il.
L'histoire remonte au 3 septembre 2016. Les manifestants du collectif devaient se réunir dans le parc de l'Ouchettaz à Villeneuve (VD) avant de rejoindre l'ancien site de forage de Noville en passant par la réserve naturelle des Grangettes. Malgré le préavis positif de la police cantonale, la Municipalité avait décidé de ne pas autoriser la manifestation.
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Sécurité publique
A tort, donc, selon la justice. "Une mesure moins restrictive était possible", a estimé la cour dans sa décision rendue le 30 mai. Mais si c’était à refaire, le syndic de Noville reprendrait la même décision, au nom de ses priorités. "Mes préoccupations constantes, c’est la sécurité publique, l’ordre et la discipline sur le territoire communal pour le bien-être de mes concitoyens", fait valoir Pierre-Alain Karlen.
Et le respect de certaines libertés comme celles de réunion et de manifester? "Ça fait partie de mes priorités numéro deux, tant que cela rentre dans un cadre que nous acceptons", maintient le syndic de Noville.
Nouvelle demande
Le collectif Halte aux forages Vaud ne va pas en rester là. Il promet de déposer, dans quelques jours, une nouvelle demande, pour manifester en septembre prochain à Noville. "Ce n’est pas à la commune de juger du bien-fondé des raisons pour lesquelles on manifeste", déclare Daniel Süri.
L’arrivée des banderoles sur ce site n’est toutefois pas gagnée. Pierre-Alain Karlen: "Il faut d’abord qu’ils viennent se présenter, me préciser le type de manifestation et nous leur dirons si c’est intéressant ou non."
Pascale Defrance
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Recours d'une citoyenne rejeté
Dans son arrêt du 30 mai 2017, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois s'est aussi prononcée sur le recours d'une citoyenne contre la décision de la Municipalité de Noville du 15 avril 2016 interdisant un cortège passant par deux routes cantonales (les RC 780 et RC 725).
La mère de famille souhaitait organiser le 8 mai 2016 une marche "pacifique et joyeuse" contre tout projet de forages gaziers sous le Léman.
Sur ce point, la cour donne raison à la commune de Noville. Le recours de la citoyenne est rejeté, car l'itinéraire proposé pour cette marche n'était pas envisageable en raison de l'importance du trafic sur cet axe.
Forage exploratoire suspendu à Noville
Le puits de forage en sous-sol à Noville a été construit de 2009 à 2010. Il a permis de récolter des carottages et des échantillons ainsi que de procéder à des mesures. Le forage exploratoire de Noville est suspendu depuis 2010, rappelle la cour dans son arrêt.
Le puits a été conservé et fermé temporairement à des fins de sécurité. Les prélèvements effectués en profondeur ont fait l'objet d'investigations détaillées dès 2011.
L'analyse des résultats obtenus permet de conclure à la présence de gaz naturel dans plusieurs horizons géologiques différents. Il ne s'agit pas de gaz de schiste.