![Des taxis et leurs chauffeurs à Lausanne. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/wxdlcc-25980058.image?w=1280&h=720 "Des taxis et leurs chauffeurs à Lausanne. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Le Tribunal fédéral annule le règlement sur les taxis lausannois
Le Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) de la région lausannoise viole la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI), selon le Tribunal fédéral qui annule plusieurs de ses dispositions.
Le Tribunal fédéral accepte ainsi un recours du Groupement des taxis indépendants. Ceux-ci avaient contesté le système d'attribution des concessions aux exploitants de taxis A, qui bénéficient d'un droit accru d'exercer leur activité sur le domaine public et d'y bénéficier de places de stationnement.
Ils avaient déploré que ce système n'assure pas une rotation suffisante, mais ne ferait que consolider la position des cinq compagnies de taxis déjà établies sur le marché lausannois.
L'appel d'offres, "une exception"
Dans un arrêt diffusé mardi, les juges de Mon Repos constatent que le RIT entraîne une concession de monopole en faveur des exploitants de taxis A de la région lausannoise.
Selon le TF, contrairement à la LMI qui impose le principe d'un appel d'offres en tant que règle générale, "la systématique du RIT transforme cette règle en une exception". Elle ne l'impose qu'au sortir d'une durée de concession pouvant aller jusqu'à 24 ans.
ats/tmun
Publié
Nouveau projet de loi dans le canton de Vaud
La décision des juges de Mon Repos tombe quelques mois après le dépôt d'un nouveau projet de loi cantonale. En mai dernier, le canton de Vaud a annoncé son intention d'harmoniser les règles entre les taxis, afin de tenir compte de l'irruption d'Uber sur le marché.
Le texte propose de créer deux catégories, soit les taxis qui correspondent aux actuels taxis A et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), catégorie dans laquelle entrent les voitures utilisant l'application Uber. Il est cependant prévu que les communes continueront à délivrer les autorisations. Des autorisations qui seront à l'avenir valables dans tout le canton.