Que paierait l'Etat de Vaud si l'initiative pour les soins dentaires, soumise aux Vaudois le 4 mars prochain, est acceptée? Initiants et opposants s'affrontent sur les coûts pour la collectivité.
Le système proposé est une assurance publique qui serait financée par les employeurs et les employés, et qui couvrirait tous les soins dentaires de base de la population (lire encadré).
Pour "les autres" - ceux qui ne cotisent pas - les soins dentaires de base seraient couverts "par la politique sanitaire cantonale", stipule le texte de l'initiative. Or, c'est sur cette définition des "autres", et par conséquent sur le niveau de financement par l'Etat, que les deux camps sont le plus divisés.
40% de non-cotisants
En effet, environ 40% de la population ne cotiserait pas, notamment les enfants et les retraités. Pour les opposants, qui s'appuient sur un avis de droit, ce serait à l'Etat de payer pour eux. Le coût estimé de la facture serait d'environ 100 millions de francs.
Les initiants, eux, ont une tout autre interprétation: "pour les autres" signifie ceux qui sont au bénéfice d'aides sociales, comme le revenu d'insertion (RI), l'assurance invalidité (AI) ou les prestations complémentaires, des personnes dont les soins dentaires sont aujourd'hui déjà remboursés par l'Etat. En 2015, le canton a versé plus de 22 millions pour ces prestations dentaires.
Le dernier mot au Grand Conseil
Au final, il incombera au Grand Conseil de décider qui paiera quoi, par le biais de la loi d'application. Elle définira les contours de l'initiative si elle est acceptée, comme par exemple le montant des cotisations, le rôle de l'Etat, ou encore le cercle des bénéficiaires.
>> Ecouter aussi l'interview d'Olivier Marmy, vice-président de la Société suisse des médecins-dentistes :
Tania Barril/kkub
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Une cotisation de 1% répartie entre employeur et employé
Les initiants ont calculé, sur la base des chiffres suisses, le montant dépensé dans le canton de Vaud pour les soins dentaires. Ils estiment qu'environ 300 millions de francs par année seraient nécessaires.
Cette facture pourrait être réglée avec une cotisation de 0,5% pour les employeurs et 0,5% pour les employés. Une personne qui touche environ 5000 francs cotiserait donc environ 25 francs par mois.