Ces différences lors des examens de naturalisation dans le canton de Vaud
Plusieurs polémiques ont mis en lumière les différences d'une commune à l'autre lors des examens de naturalisation dans le canton de Vaud. Le jury peut être composé de 3 à 9 membres et l'examen durer 15 minutes à 1h30.
Acharnement contre un candidat à Corsier-sur-Vevey ou dysfonctionnements à Nyon, plusieurs affaires se sont succédé ces derniers mois dans le canton de Vaud.
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Ces polémiques ont mis en exergue les différences de traitement selon les communes lors de procédures de naturalisation.
Le canton a voulu profiter de la révision de la loi fédérale, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour diminuer ces disparités dans sa Loi sur le droit de cité vaudois. Une grande partie de la démarche sera désormais gérée par le canton et les questions, posées par écrit, devront être publiées à l'avance.
Un jury de 3 à 9 personnes
En revanche, les communes pourront choisir de supprimer ou de maintenir l'entretien oral. Elles sont également libres dans le choix des membres de leur commission de naturalisation.
Or, c'est ce qui pose actuellement problème et où les différences entre communes sont les plus fortes. Par exemple, la durée de l'examen oral varie de 15 minutes à Lausanne, à plus d'une heure à Sainte-Croix.
Quant au jury, il peut être composé d'une commission de naturalisation ou être issu de la municipalité. Et il se compose de trois à neuf personnes dans les communes interrogées.
"Cela laisse une place à l'arbitraire"
Pour ses opposants, la nouvelle loi ne change donc rien aux disparités entre les communes. "Ces tests seront cadrés sur le plan cantonal mais ça laisse aussi une place assez sérieuse à l'arbitraire, indique Jean-Michel Dolivo, député Grand Conseil pour Ensemble à Gauche. Il souligne que "chacun peut avoir une vision assez différente" de la connaissance de la vie locale.
Séverine Chave/vtom
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