Alors que sa famille vit, travaille et va à l'école dans la région lausannoise, le chef du Département vaudois des finances paierait les trois-quarts de ses taxes communales à Sainte-Croix, où il possède une maison, révèle vendredi le Tages-Anzeiger.
Réagissant à l'article du quotidien alémanique, Pascal Broulis a répondu dans une note à la presse qu'il n'y a "aucun secret" dans sa situation fiscale. "Ni pour l'administration cantonale des impôts, ni pour celles des communes de Sainte-Croix et de Lausanne".
Le ministre s'est notamment référé à l'article 14 de la loi fiscale communale vaudoise. Il permet à un contribuable vivant plus de 90 jours par an dans une résidence secondaire du canton d'y payer ses impôts séparément.
"C'est à Sainte-Croix que j'ai mes attaches"
Mais un expert fiscal cité par le Tages-Anzeiger estime que "le fait que le fils aille à l'école à Lausanne est une preuve que la famille y vit" et que le conseiller d'Etat pratique de l'optimisation fiscale en ne payant pas tous ses impôts dans cette ville, où les impôts communaux sont de neuf points de pourcentage supérieurs à ceux de Sainte-Croix.
"C’est à Sainte-Croix que je suis domicilié, propriétaire d'une maison, que j'ai toutes mes attaches. J'y réside en famille durant toutes les vacances scolaires, tous les week-ends et occasionnellement en semaine quand ma fonction le permet", écrit Pascal Broulis vendredi.
"Le reste du temps j’occupe, toujours familialement, un appartement à Lausanne, où mon fils est scolarisé", précise le conseiller d'Etat. Cette scolarisation n'est pas déterminante pour l'application de l'article 14, affirme-t-il.
"Il n'y a d’ailleurs rien d’extraordinaire à payer ses impôts communaux dans une autre commune que celle où ses enfants vont à l’école. C’est le cas de tous les indépendants qui ont leur entreprise dans une autre commune que celle où ils sont domiciliés", note le ministre vaudois.
vkiss/tmun avec ats