Pascal Broulis réfute toute intervention dans la fiscalité d'Isabelle Moret

La conseillère nationale PLR n'aurait pas reçu de facture d’impôts de la part de l’autorité fiscale vaudoise depuis près de dix ans, selon le Tages-Anzeiger et 24 heures.

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Keystone - Jean-Christophe Bott

Le chef du Département des finances et des relations extérieures (CDFIRE) assure qu'il n’a aucunement été au courant de la situation fiscale d'Isabelle Moret ou de son mari. "Au grand jamais je ne connais la situation nominative tant que quelqu'un ne m'écrit pas sur sa propre situation", assène Pascal Broulis mercredi dans Forum.

Evoquant ce qu'il a lu dans la presse sur le cas d'Isabelle Moret, "forcément que c'est des cas complexes. Mais ce n'est pas dix périodes [fiscales], c'est sept périodes", précise-t-il. Le ministre vaudois des Finances dénonce au passage un "procès d'intention" de la part du Tages-Anzeiger.

Il n'y a pas d'ingérence, l'administration fiscale vaudoise demande des comptes à Isabelle Moret, poursuit le conseiller d'Etat.

3000 dossiers fiscaux vaudois encore ouverts

Pascal Broulis précise qu'il a 470'000 contribuables à gérer dans le canton. Pour 2015, 97,8% d'entre eux ont été taxés définitivement, une proportion qui tombe à 80,9% pour l'année fiscale 2016.

Il y a encore un peu plus de 3000 dossiers ouverts pour la période 2003-2014, soit environ 300 dossiers par année. Après dix ans il y a prescription, à moins d'un litige devant un tribunal.

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Interview radio: Chrystel Domenjoz et Marie Giovanola

oang