Pascal Broulis a été taxé dans le respect des règles, selon une expertise

Pascal Broulis n'a bénéficié d'aucun traitement de faveur, relève le Conseil d'Etat dans son communiqué. Il publiait mercredi les résultats de l'inspection fiscale (IF) et des deux expertises externes mises en oeuvre pour clarifier la situation fiscale de Pascal Broulis pour les années 2009, 2014 et 2015.

Le gouvernement a acquis la conviction que son collègue a été traité comme les autres contribuables et que les autorités fiscales ont accompli un travail indépendant et professionnel. Il estime de plus que Pascal Broulis n'a eu aucune stratégie d'optimisation fiscale.

Sur ces bases, le gouvernement vaudois considère que "l'examen de la situation fiscale est clos". Les déclarations d'impôts contrôlées n'ont pas lieu d'être rectifiées, a affirmé la présidente du collège Nuria Gorrite.

"Je me suis organisé par attachement à Sainte-Croix"

Autant d'éléments qu'a soulignés Pascal Broulis dans l'émission Forum. "Il y a eu trois expertises qui ont été faites, le gouvernement a siégé sans moi, le gouvernement a clos l'affaire", a insisté le directeur des Finances, qui a souligné à plusieurs reprises qu'il était "un contribuable comme les autres".

"Je me suis organisé par attachement à Sainte-Croix pour y garder mon centre de vie familial, associatif et amical. Je suis fier de ma commune", avait aussi déclaré le Grand argentier devant la presse, en reconnaissant que "sa domiciliation était complexe et pouvait susciter des interrogations".

>> Ecouter l'interview de Pascal Broulis dans l'émission Forum :

Keystone - Jean-Christophe Bott

Application de la loi à revoir

Sur deux aspects, le Conseil d'Etat s'appuie sur le regard critique de l'expertise juridique. Il prend note du fait que, contrairement à l'IF, elle arrive à la conclusion que ses impôts auraient dû être répartis dès 2009 entre Sainte-Croix et Lausanne.

Cette divergence justifie de réexaminer la pratique dans l'application de la loi sur les impôts communaux, relève le gouvernement. Tout comme celle concernant le traitement fiscal des frais de déplacement. Pascal Broulis avait indiqué avoir déduit 15'000 francs, ce qui représente un nombre considérable de trajets entre Lausanne et Sainte-Croix.

Si Pascal Broulis n'a violé aucune règle, la pratique fiscale peut être améliorée, a concédé Nuria Gorrite. Les études viseront un examen attentif des deux divergences apparues: sur la méthode de vérification des domiciles fiscaux ainsi que sur le système d'indemnités et de déductions pour les déplacements et les frais professionnels.

>> Ecouter le débat entre Hadrien Buclin et Marc-Olivier Buffat dans Forum :

Keystone - Jean-Christophe Bott/Thomas Delley

ats/lan