![Le conseiller d'Etat vaudois chargé des Finances Pascal Broulis. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/c976d2-25992133.image?w=1280&h=720 "Le conseiller d'Etat vaudois chargé des Finances Pascal Broulis. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Le Conseil d'Etat vaudois clarifie l'imposition de ses ministres
Le Conseil d'Etat vaudois a apporté lundi des "clarifications" après les audits sur le dossier fiscal de Pascal Broulis. Elles portent sur la répartition fiscale intercommunale et l'imposition des ministres.
Pour la répartition intercommunale, il y a 700 cas concernant les séjours de plus 90 jours passés dans une autre commune, a noté le chancelier Vincent Grandjean.
La plupart des communes concernées sont des communes de montagne. C'est purement factuel, il n'y a aucun élément d'appréciation. "C'est juste une affaire de jours, et c'est aux communes et aux contribuables de le signaler", a affirmé le chancelier.
Clarification sur les déductions
Quant à l'imposition des conseillers d'Etat et le traitement fiscal des frais de représentation et de déplacement, le chancelier a là aussi tenu à apporter des clarifications. Désormais, les allocations seront ajoutées au revenu imposable.
Le fisc appliquera ensuite sur le total imposable des déductions qui sont conformes à ce qui est fait pour les syndics et les municipaux, a expliqué le chancelier vaudois. Les déductions sont matériellement celles que l'on retrouve chez les dirigeants des entreprises en matière de représentation.
ats/kkub
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Les chiffres dans le détail
Dans le détail, cela signifie pour un conseiller d'Etat en matière de déductions fiscales: 21'000 francs de frais de représentation (24'000 pour la présidence) et 9000 francs pour frais de transport, soit un total de 26'000 francs (29'000 pour la présidence) après une soustraction de 3% (4000 francs).
Pour mémoire, le grand argentier Pascal Broulis a dû s'expliquer sur sa situation fiscale. Outre la répartition fiscale entre Sainte-Croix et Lausanne, la déduction de 15'000 francs de frais de transport avait suscité l'interrogation.
Néanmoins, les trois audits entrepris sur la situation fiscale de Pascal Broulis, dont les conclusions ont été rendues publiques ce printemps, n’ont montré aucune stratégie d’optimisation fiscale de la part du conseiller d'Etat.