Les plus importants fournisseurs d'accès à l'internet au Royaume-Uni et l'industrie musicale et cinématographique britannique ont annoncé jeudi un accord destiné à endiguer le piratage en ligne. Les accros du téléchargement sont prévenus.
Six des plus importants fournisseurs d'accès du pays --BSkyB,
British telecom (BT), Carphone warehouse, Orange, Tiscali, Virgin
media-- se sont entendus avec l'Industrie phonographique
britannique (BPI) et l'Association cinématographique (MPA) pour
lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres sur internet.
Le gouvernement britannique, qui souhaitait une initiative
venant des industriels, s'est félicité de cet accord "significatif"
qui "donne l'espoir d'un avenir durable pour la musique et pour nos
autres industries créatives tout en assurant aux consommateurs
qu'ils continueront à profiter pleinement de ce que les nouvelles
technologies peuvent offrir", a indiqué le ministère de l'Industrie
dans un communiqué.
Envoi de lettres
L'accord prévoit l'envoi de milliers de lettres aux internautes
dont le compte en ligne (adresse IP) a été identifié comme étant
l'un des plus actifs dans le téléchargement illégal de données
protégées par un copyright. Elle vise à les prévenir qu'ils ont été
repérés et que leur compte est surveillé, et à leur expliquer où se
procurer légalement les documents.
De plus, fournisseurs d'accès et industriels comptent élaborer un
code de conduite pour gérer le cas des récidivistes. Une limitation
de l'utilisation du haut débit a été évoquée comme sanction
éventuelle par certains.
Pour un partage légal
Le gouvernement a lancé jeudi une consultation publique pour
rendre ce code juridiquement contraignant. L'office de régulation
des communications (Ofcom) sera chargé de contrôler le respect du
code et de surveiller qu'il est juste et équilibré, a poursuivi le
ministère. Les fournisseurs d'accès se sont également engagés à
développer un dispositif légal de partage de données.
Quelque 6,5 millions de Britanniques auraient téléchargé
illégalement de la musique et des films depuis un an, une pratique
qui devrait coûter 1 milliard de livres (1,26 milliard d'euros) à
l'industrie musicale dans les cinq prochaines années.
afp/ant
Publié Modifié
Projet similaire en France
Le gouvernement français a présenté le 18 juin dernier un projet de loi visant à renforcer les sanctions contre le piratage sur internet qui prévoit des avertissements, puis la suspension temporaire des abonnements.
En 2006, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres musicales et audiovisuelles ont été échangés en France. Actuellement, le téléchargement illégal se règle uniquement au pénal. Le contrevenant risque jusqu'à 300'000 euros d'amende et trois ans de prison.
Le projet de loi, qui entend apporter une "réponse graduée", crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi), que les ayants droit pourront saisir s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite.
L'Hadopi enverra alors un premier avertissement par courriel puis un second par lettre recommandée pour demander à l'internaute de cesser.
Après cette phase préventive et pédagogique, l'autorité administrative pourra passer aux sanctions si le téléchargement illégal persiste. L'internaute risquera une suspension de trois mois à un an de son accès à internet.
Le projet de loi devrait être présenté au Sénat à l'automne.