Google fait une concession aux Européens
Google fait une concession aux auteurs et éditeurs européens dans son projet de rendre accessible sur internet des millions de livres plus disponibles en librairie. Le moteur de recherche ne diffusera que les livres qui ont reçu l'autorisation expresse des ayants droits.
Google souhaite vaincre l'opposition des Européens à son projet
de donner une seconde vie à des millions d'ouvrages encore sous
"copyright" mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce,
soit selon Google, environ 70% des livres publiés dans le
monde.
Les livres publiés et toujours commercialisés en Europe ne
pourront être vendus aux Etats-Unis sous leur forme électronique
qu'avec l'autorisation des ayant droits, indique Google lundi. Et
de préciser qu'il a adressé ce week-end une lettre en ce sens à
plusieurs associations nationales d'éditeurs en Europe.
Partage des bénéfices
Les éditeurs européens avaient exprimé ces dernières semaines
leurs craintes que Google ne profite d'un accord signé l'an dernier
avec les auteurs et éditeurs américains pour mettre en vente, sans
leur autorisation, des livres européens, sous prétexte qu'ils ne
sont plus disponibles aux Etats-Unis.
Ce compromis, qui intervient après 2 ans de bataille juridique,
prévoit que Google percevra 37% des bénéfices liés à cette
exploitation, auteurs et éditeurs recevant 63%.
Un "registre des droits d'auteurs" sera créé afin de procéder à ce
partage. Google promet aux Européens que deux d'entre eux, un
représentant des éditeurs et un autre des auteurs, feront partie du
comité de direction de ce "registre" américain.
Levée de boucliers
L'accord a entraîné une levée de bouclier en Europe.
L'association nationale des éditeurs italiens avait estimé vendredi
qu'il "violait plusieurs points de la convention de Berne sur les
droits d'auteurs, qui affirme la nécessité d'un accord préalable
pour toute utilisation des oeuvres".
Google, qui a défendu lundi son accord à Bruxelles, lors
d'auditions convoquées par la Commission européenne, assure
maintenant que "les livres qui sont disponibles dans le commerce en
Europe seront considérés comme commercialement disponibles". "De
tels livres ne pourront être proposés aux utilisateurs américains
qu'avec l'autorisation expresse des détenteurs de droits", ajoute
le communiqué.
"C'est un pas dans la bonne direction. Cela montre qu'on peut
encore changer (l'accord américain)", a réagi lundi une
représentante de l'association des libraires et éditeurs allemands.
Elle souligne toutefois la difficulté technique d'écarter du
catalogue américain de Google les livres commercialisés en
Europe.
afp/boi
Publié Modifié
132 millions de droits d'auteur
L'accord prévoit le versement par Google de 125 millions de dollars (132,5 millions de francs) de droits d'auteurs.
La Justice américaine doit toutefois encore le valider et une audience est fixée le 7 octobre devant un tribunal de Manhattan.
Une question d'indépendance nationale
Si Google tient à soigner son image, pour ne pas être exclu d'un marché prometteur, c'est parce qu'il doit faire face aux réticences européennes à son projet de numérisation de millions de livres tombés dans le domaine public et conservés dans les grandes bibliothèques nationales ou universitaires.
La Bibliothèque nationale de France a relancé la polémique en révélant être en négociation avec le géant américain, afin de réduire les frais de la numérisation de ses collections.
Le ministre de la Culture français Frédéric Mitterrand, qui devrait trancher dans les prochains mois, a déjà averti que la "numérisation" du patrimoine français ne pourrait se faire que "dans une garantie d'indépendance nationale absolue".
"La digitalisation des livres est une tâche herculéenne que le secteur public doit mener, mais qui nécessite également le soutien du secteur privé", ont pour leur part indiqué les deux commissaires européens en charge du dossier.