Redevance sur les MP3: critiques réfutées
Les artistes et sociétés de gestion ont défendu becs et ongles mardi la nouvelle redevance sur les MP3, l'iPod et les magnétoscopes, qui aurait dû être introduite mercredi.
Son introduction a été retardée par un recours auprès du Tribunal fédéral. Le tarif de redevance, approuvé par la Commission arbitrale fédérale, a rencontré l'opposition des associations de consommateurs.
Son introduction a été retardée par un recours auprès du Tribunal fédéral. Le tarif de redevance, approuvé par la Commission arbitrale fédérale, a rencontré l'opposition des associations de consommateurs.
Dès le 1er mars, les producteurs et importateurs d'appareils
d'enregistrement numériques munis d'un disque dur ou d'une carte
mémoire auraient dû payer une rémunération pour les droits
d'auteur. La SWICO, une association qui regroupe des entreprises de
la bureautique et de l'informatique, a fait recours auprès du
Tribunal fédéral et obtenu l'effet suspensif.
Le nouveau tarif de redevance, approuvé en janvier par la
Commission arbitrale fédérale, a également rencontré l'opposition
des associations de consommateurs. Mardi à Zurich, les sociétés de
gestion, dont la SUISA SUISSIMAGE, associées aux artistes, ont
expliqué pourquoi ils revendiquent de telles redevances.
Online comme offline
Le directeur général de la SUISA, Alfred Meyer, a ainsi défendu
le point de vue selon lequel les baladeurs MP3 et autres
enregistreurs à disques durs ne sont «pas simplement des appareils,
mais des supports numériques de mémoire». La loi n'autorise en
effet pas de taxes sur les appareils.
«Le monde online ne se différencie pas du monde offline», a dit M.
Meyer. Avec la nouvelle redevance, une copie téléchargée depuis
internet serait traitée à la même enseigne que la copie faite à
partir d'un disque acheté dans le commerce.
Le directeur général de la SUISA a contesté la critique d'une
double facturation pour les consommateurs (lors du téléchargement
sur internet puis lors de l'écoute sur le baladeur, selon les
associations de consommateurs). La SUISA estime entre 2,5 et 3
millions de francs par année les rentrées engendrées par la
nouvelle redevance.
«Une part de nos revenus»
«Il ne s'agit pas d'un impôt technologique, mais d'une
rémunération méritée pour l'utilisation de droits d'auteur», a
affirmé aussi le directeur de SUISSIMAGE, Dieter Meier. «En tant
qu'auteur, j'ai droit à une indemnité pour la copie d'une de mes
oeuvres», a déclaré de son côté le producteur de films Rolf Lyssy,
qui représentait les ayants droit.
Dans une lettre ouverte, une cinquantaine d'artistes ont également
pris la parole. «Les redevances de droits d'auteur font
légitimement partie de nos revenus et contribuent ainsi à la
création artistique», peut-on y lire notamment.
agences/jbf
Publié Modifié
Rappel des taxes prévues
Pour mémoire, les tarifs des taxes prévues sont les suivants:
1. pour les cartes mémoires (par ex. baladeurs MP3, iPod mini, etc)
- d'une capacité inférieure à 512 mégaoctets (MO) Fr. 0.0253 par MO
- d'une capacité inférieure à 1 gigaoctet Fr. 0.0178 par MO
- d'une capacité de 1 à moins de 2 gigaoctets Fr. 0.0145 par MO
- d'une capacité de 2 à moins de 4 gigaoctets Fr. 0.0078 par MO
- d'une capacité de 4 gigaoctets et plus Fr. 0.00467 par MO
2. pour les disques durs d'appareils enregistreurs audio (par ex. juke-box MP3, iPod)
Fr. 0.469 par gigaoctet de capacité de mémoire
3. pour les disques durs d'appareils enregistreurs vidéo (par ex. set top-box, PVR, graveur DVD avec disque dur intégré)
Fr. 0.346 par gigaoctet de capacité de mémoire