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Accès pour tous au web via l'ADSL dès 2008
Toute personne domiciliée en Suisse pourra accéder à Internet via une connexion par large bande pour une septantaine de francs par mois maximum dès 2008, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a inscrit cette prestation dans le mandat de
service universel, actuellement assuré par Swisscom. Environ 98 %
de la population peut actuellement disposer d'un raccordement à
large bande, en principe par ADSL. Le reste n'y a pas accès en
raison de problèmes techniques, ne concernant pas forcément les
régions périphériques.
69 fr. par mois au maximum
A l'avenir, plus personne ne devra se voir répondre qu'il ne
peut avoir recours à cette technologie. Conforté par les avis
positifs recueillis lors d'une consultation, le gouvernement a
modifié l'ordonnance sur les services de télécommunication. Un prix
maximal de 69 francs par mois, hors TVA, a été fixé pour les
raccordements à large bande.
L'adéquation de ce tarif, qui comprend aussi l'attribution d'un
numéro de téléphone, la mise à disposition d'un canal vocal et une
inscription dans l'annuaire, sera réexaminée en 2010.
Il s'agira alors de tenir compte de l'évolution de ce marché en
plein développement, où des baisses de prix sont encore possibles.
Dans certains cas «exceptionnels», les usagers devront se contenter
d'un débit de transmission réduit. Le Conseil fédéral espère ainsi
limiter l'impact de l'inclusion du raccordement à large bande sur
le coût du service universel.
Liste remaniée
Diverses prestations, fournies de manière concurrentielle par de
nombreux opérateurs ou ne répondant plus à un besoin essentiel,
vont disparaître du service universel. Ce sera le cas pour
l'obligation de fournir un service de renseignements sur les
annuaires, une déviation des appels et le justificatif des taxes.
En revanche, le raccordement par fax restera sur la liste des
prestations obligatoires, tout comme l'offre d'un réseau de cabines
téléphoniques.
Les prestations destinées aux handicapés seront étendues. Les
malentendants auront accès à un service de relais des messages
courts (SMS), en plus du service de transcription. Quant aux
personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas composer un numéro
de téléphone, elles obtiendront une extension du service d'annuaire
et de commutation.
ats/tac
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Concessions
Les prestations définies dans l'ordonnance, que le Conseil fédéral adapte régulièrement, doivent être offertes par l'entreprise qui obtient la concession de service universel tous les quatre ans. Ce rôle a jusqu'ici été joué par Swisscom. Le mandat de l'ex-régie prend fin le 31 décembre 2007.
La Commission fédérale de la communication (ComCom) lancera un appel d'offres cet automne. Théoriquement, la concession pourrait ne pas revenir à Swisscom ou être répartie par régions. Selon la révision de la loi sur les télécommunications, qui est encore devant le Parlement, la Comcom pourra faire appel à une ou plusieurs entreprises pour assurer le service universel.
Dans le cadre du projet de privatisation totale de Swisscom, l'idée avait toutefois été lancée de contraindre le géant bleu à rempiler au moins jusqu'à fin 2012.
Baisse de tarifs dans la téléphonie
Dans le domaine des communications téléphoniques, seul un prix maximum de 7,5 centimes la minute, hors TVA, pour les appels nationaux sur réseau fixe sera maintenu. Ce nouveau plafond représente une baisse d'environ 32% en tarif normal et 17% en tarif réduit.
Le gouvernement veut ainsi simplifier la structure tarifaire à l'instar de la tendance observée sur le marché. Et de préciser que, vu la concurrence intense, les consommateurs restent assurés de recevoir les prestations demandées au meilleur prix.