L'envoi de pourriels sera puni en Suisse
Sur dix courriels reçus aujourd'hui, huit représentent du "spam" ou du courrier indésirable. La part de ces pourriels a constamment crû ces dernières années. L'envoi de ces messages électroniques publicitaires par e-mail ou SMS est désormais punissable en Suisse.
En Suisse, les spammeurs pouvaient jusqu'à présent se sentir
plus en sécurité qu'aux Etats-Unis ou dans l'Union européenne, la
législation helvétique ne comprenant pas de disposition claire
punissant leurs agissements. Mais tout ceci va changer à compter du
1er avril prochain avec l'entrée en vigueur de la loi révisée sur
les télécommunications.
Dès lors, il sera interdit d'envoyer ou de faire parvenir par
l'intermédiaire du courrier électronique, des SMS ou de tout autre
canal de télécommunication, des messages publicitaires de masse
sans avoir reçu l'autorisation des destinataires (principe de l'opt
in).
Exceptions
Les contrevenants pourront se voir punir de prison ou d'une
peine pécuniaire. Par ailleurs, le courrier devra être envoyé à une
adresse correcte, ce que ne font pas la plupart des spammeurs
actuellement, et les destinataires devront disposer de la
possibilité d'empêcher l'envoi d'autres messages de ce type.
Font exceptions les envois destinés à des clients existants,
lorsque ces derniers ont confié leur adresse internet en passant
une commande. Toutefois la publicité doit viser des prestations,
marchandises ou services analogues, le nom du destinataire doit
être correctement indiqué et ce dernier doit disposer de la
possibilité de refuser le courrier (opt-out).
Ordinateurs zombies
La nouvelle réglementation ne vise pas seulement les expéditeurs
ou leurs mandants mais aussi ceux qui agissent en tant que
complices à leur insu. Afin de se camoufler, les spammeurs
capturent avec l'aide de vers informatiques ou d'autres programmes
malicieux les très nombreux ordinateurs qui ne sont toujours pas
protégés et les utilisent comme des stations relais, sans se faire
remarquer.
De tels ordinateurs zombies sont aussi nombreux en Suisse et sont
co-responsables de l'avalanche de courrier non sollicité. Quant aux
fournisseurs d'accès, ils sont tenus d'empêcher de tels agissements
lorsqu'ils apprennent qu'un de leurs clients envoie ou transmet des
pourriels.
Mesures de protection
L'ordonnance d'application de la loi fédérale sur les
télécommunications prévoit de supprimer l'accès à internet à une
personne qui n'aurait pas protégé son ordinateur d'un usage
frauduleux par des spammeurs. Elle consacre aussi l'établissement
par les fournisseurs d'accès d'un bureau d'annonce et de mesures de
protection pour les consommateurs, pour autant que cela soit
techniquement réalisable.
Celles-ci comprennent par exemple les filtres contre le courrier
indésirable qu'utilisent déjà plusieurs fournisseurs d'accès à
internet. Les personnes désireuses de se protéger contre les envois
de masse non sollicités peuvent aussi exiger de leur fournisseur
d'accès qu'il leur indique le nom et l'adresse de leur expéditeur,
pour autant qu'il soit connu. Mais dans la pratique, cela ne
fonctionnera que pour des spammeurs domiciliés en Suisse.
ats/ant
Publié Modifié
Envoyer des spams peut coûter cher
L'autorité néerlandaise de surveillance des télécommunications avait frappé fort en condamnant un Néerlandais à une amende de 75'000 francs pour avoir envoyé du courrier indésirable.
Ce dernier a fait parvenir pas moins de 9 milliards de pourriels, en ayant auparavant pris le contrôle d'autres ordinateurs via Internet.
Le coupable aurait gagné de cette manière plus de 40'000 euros (près de 65'000 francs).
Des peines pécuniaires d'une telle ampleur sont exceptionnelles.
Quant à savoir quand interviendra la première condamnation en Suisse, la question reste pour l'heure ouverte.
Les envois publicitaires de masse ne seront poursuivis que sur plainte.
Doutes sur les effets de la législation
Si la nouvelle législation n'a pas été contestée politiquement, certains doutent de ses effets sur le flot de publicités indésirables. En effet, selon les estimations, seul 1% du spam est envoyé depuis la Suisse.
De toute manière, ces derniers passent souvent au travers des mailles du filet des programmes de lutte contre les pourriels, ces applications étant souvent conçues à l'étranger.
Actuellement, la plus grande partie du courrier indésirable provient de Chine ou de Corée du Sud. Un constat également valable pour celui envoyé par SMS depuis des réseaux étrangers.