Quand les algorithmes travaillent pour les impôts

Votre maison vue du ciel. Une technologie comme Google earth permet désormais à chacun de découvrir la photo satellite de son habitation. Des clichés actualisés plus rapidement que les plans du cadastre, qui regroupent sur une carte les différents biens immobiliers.

Ce constat a donné une idée au fisc français. Créer un algorithme qui recherche automatiquement les différences entre les vues satellites et le registre foncier. L'objectif est simple: trouver des piscines, des extensions de bâtiments ou des vérandas qui n'ont pas été déclarées aux impôts. Autant de constructions qui augmentent les taxes foncières et d'habitation.

Les agents du fisc français reçoivent une série dénonciations automatiques. A eux d'aller constater l'infraction sur le terrain. Pour son programme, baptisé "Foncier innovant", le Ministère français des finances aurait déboursé 13 millions de francs notamment pour l'algorithme développé par Google, selon les révélations du "Canard Enchaîné".

Un investissement qui pourrait être rapidement rentabilisé. Des tests réalisés en 2019 dans trois départements français ont permis de découvrir 3000 piscines clandestines.

Et en Suisse?

L'idée fait sourire dans les cantons romands. Officiellement, il n'y a aucun test ou partenariat en cours pour traquer les fraudeurs en utilisant une intelligence artificielle ou un algorithme. Les taxateurs peuvent tout de même, ponctuellement, utiliser des outils du type de Google Earth pour vérifier les déclarations.

Car développer un algorithme coûte très cher pour une administration cantonale. Tout est développé "sur mesure". La recherche automatique d'information en Suisse est également assez compliquée. Les administrations sont souvent cloisonnées. Elles ne s'échangent pas certaines informations.

Pourtant, en y regardant de plus près, certains algorithmes travaillent au service des impôts. Le canton d'Obwald a reçu l'année dernière un prix au concours international de l'administration en ligne.

Une recherche d'efficacité

Ils ont développé un algorithme qui se nourrit de toutes les données fiscales, comme l'âge, la déduction pour les trajets professionnels, la voiture, la fortune ou la propriété. Au total, plus de 2000 données sont comparées instantanément avec les déclarations de 5 dernières années.

"Si nous arrivons à identifier les dossiers qui n'ont pas besoin de correction, nous pouvons réduire la charge de travail de manière considérable", explique Thomas Alabor, responsable de l'innovation pour l'entreprise bernoise Bedag qui a développé l'algorithme.

Le but est donc de faire un tri, pour que les experts puissent travailler en priorité sur les déclarations qui méritent des corrections. Pour Thomas Alabor, le secteur de la fiscalité a du potentiel. "Dans une prochaine étape, on pourrait imaginer le développement d'algorithmes qui soutiennent des experts, en indiquant des zones qui ont probablement besoin de corrections".

Taxé par un robot

Dans le canton de Fribourg, cette idée d'une taxation automatique séduit. Un projet est actuellement mené pour développer un algorithme. L'objectif est, à terme, d'avoir entre 15 et 20% des déclarations d'impôt qui seraient traitées automatiquement.

Un robot qui traite automatique votre déclaration d'impôt ? L'idée pourrait inquiéter les citoyens. Mais selon Alain Mauron, administrateur du Service fribourgeois des contributions, le contribuable n'a pas de soucis à se faire.

"Il conserve toujours ses voies de droits. Si la taxation ne lui convient pas, il peut toujours contester. Le but est d'utiliser ces robots pour taxer les déclarations qui ne posent pas de problèmes. Normalement si la machine taxe, c'est que les feux sont au vert. Le contribuable reçoit une taxation qui correspond à ce qu'il a déclaré. Il n'y a pas de soucis particuliers à se faire".

Pascal Wassmer