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Des voix demandent la fin des permis de construire pour les pompes à chaleur

Un chauffagiste démonte une chaudière fioul dans le sous-sol d'une maison. Elle sera remplacée par une pompe à chaleur avec sonde géothermique. [Keystone - Gaetan Bally]
Vers une suppression des permis de construire pour les pompes à chaleur individuelles? / La Matinale / 1 min. / le 20 juin 2023
Après le oui à la loi climat qui prévoit de débloquer annuellement 200 millions durant la prochaine décennie pour remplacer les chauffages à combustibles fossiles, des voix s'élèvent et demandent la suppression des permis de construire de pompes à chaleur pour les maisons individuelles.

Arlette, propriétaire domiciliée dans le canton de Berne, s'est décidée l'an dernier à troquer sa vieille chaudière à gaz contre une pompe à chaleur extérieure de dernière génération. Mais depuis six mois, elle attend. En cause: l'un de ses voisins a décidé de faire opposition, comme la procédure le lui permet.

"Je n'imaginais pas que ce serait aussi compliqué. D'ailleurs, mon inspecteur des travaux m'a dit qu'il avait beaucoup de cas comme ça. Si on ne supprime pas le permis de construire pour la pompe à chaleur, on n'atteindra pas l'objectif zéro carbone d'ici 2050, je n'y crois pas", pointe-t-elle mardi dans La Matinale.

Plus besoin de permis de construire à Bâle-Ville

Jean-Luc Juvet, ingénieur conseil en énergie, estime également que la législation est aujourd'hui dépassée pour les situations simples. "La procédure de demande de permis de construire avec la possibilité de faire opposition de la part des voisins paraît comme assez superflue. Au début de l'arrivée des pompes à chaleur, il pouvait y avoir des problèmes d'implantation ou de nuisance sonore, mais là on est en train de résoudre ces problèmes. Les pompes font de moins en moins de bruit."

Un canton a franchi le pas: Bâle-Ville. Il n'exige plus de permis de construire, mais seule une procédure d'annonce est requise pour poser ce type d'installation.

Un allégement qui pourrait inspirer une réforme à l'échelon national. En effet, le Parlement vient d'accepter une proposition demandant au Conseil fédéral d'harmoniser et de simplifier la gestion des mesures de précaution pour l'installation des pompes à chaleur.

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Céline Fontannaz/hkr

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