Le grand nettoyage des réseaux sociaux débute en Europe

Depuis le 25 août, la vie numérique en Europe connaît un changement majeur. Davantage de choix, de protection et de contrôle pour les internautes, c'est la promesse du Digital Services act (DSA), un nouveau règlement de l'Union européenne.

Les très grandes plateformes numériques ont de nouvelles obligations. Elles doivent proposer des outils pour signaler les contenus illicites, être plus transparentes et se soumettre à un audit extérieur.

Dans le viseur, discours haineux, fake news, atteintes aux mineurs, mais aussi publicité ciblée et fraude. Ce qui est illégal dans la vraie vie l'est aussi dans le monde numérique.

Des changements rapides

Et les réseaux sociaux s'adaptent. Tik Tok, une des plateformes visées par le DSA, a présenté trois mesures: les adolescents de moins de 17 ans ne verront plus de publicité personnalisée par défaut, chaque utilisateur pourra désactiver les recommandations de contenus basées sur le comportement dans l'application (souvent jugé comme addictif) et un nouveau bouton permettra de signaler un contenu jugé illégal. Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, déclare même avoir recruté 1000 personnes pour se conformer aux nouvelles obligations.

Selon Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, le régulateur français, l'objectif politique de l'Union européenne est d'éliminer les contenus illicites et de contrôler systématiquement les plateformes. Les géants du numérique doivent désormais justifier leurs choix et rendre leurs algorithmes plus transparents.

Une transparence notamment dans le cadre des publicités. Les mineurs ne peuvent plus être un public ciblé. Sans un accord explicite, l'origine ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle ne doivent pas servir à cibler une publicité.

Grosses amendes

La mise en conformité avec le DSA n'est pas une option pour ces entreprises. En effet, les sanctions peuvent atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial. Ainsi, Facebook, qui a réalisé 100 milliards de francs de chiffre d'affaires en 2022, pourrait se voir infliger une amende de 6 milliards.

Cependant, il existe une crainte que ces mesures soient trop efficaces et conduisent à une censure excessive des géants du numérique pour limiter leurs risques.

Selon Olivier Cattan, secrétaire général du Conseil français du numérique, les internautes auront de nouveaux recours. Ils pourront contester les décisions de modération devant des organes indépendants des plateformes et pourront même obtenir une compensation financière pour les frais engendrés lors de ces procédures.

Et en Suisse?

Il est probable que la Suisse soit touchée "en ricochet" par cette nouvelle réglementation européenne. Comme ce fut le cas en 2021, avec les nouvelles règles de confidentialité de la messagerie WhatsApp.

Meta voulait que Facebook ou Instagram puissent utiliser à des fins publicitaires les données personnelles récoltées par WhatsApp. L'Union européenne avait mis son veto. Et, surprise, Meta avait traité la Confédération comme un pays de l'UE.

Mais rien n'est acquis. C'est pourquoi la Suisse travaille sur une nouvelle loi. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) doit mettre en consultation l'année prochaine un texte qui devrait reprendre les grandes lignes du Digital Services Act.

On peut affirmer qu'il y aura la volonté que les grandes plateformes aient une adresse et un représentant légal en Suisse et qu'elles signalent et expliquent la présence de publicité.

Andrea Frattolillo, juriste à l'OFCOM, explique que le texte devrait exiger des plateformes qu'elles justifient leurs actions et qu'elles créent et financent un organe de consultation indépendant en Suisse. Le montant des amendes maximales n'est toutefois pas encore connu.

>> L'interview dans Forum d'Anne Dorthe, avocate, spécialiste de la propriété intellectuelle :

Pascal Wassmer