Le fil d'information Twitter, utilisé par les journalistes pour relater des événements en direct sur internet, n'est pas le bienvenu au tribunal. Dans une réponse à l'avocat valaisan Sébastien Fanti, le Tribunal fédéral (TF) a interdit l'utilisation de Twitter pour l'affaire Logistep. Un cas qui pourrait faire jurisprudence.
Cette prise de position, que la TSR a pu se procurer, intervient dans le cadre des délibérations publiques de l'affaire Logistep (voir ci-contre), qui devaient s'ouvrir le 21 avril. Cette audience très attendue notamment par la presse spécialisée a été reportée à une date encore non précisée.
En prévision de ces délibérations, l'avocat Sébastien Fanti, spécialiste du droit des nouvelles technologies, avait demandé au Tribunal fédéral si l'utilisation du réseau social Twitter y serait autorisée. Réponse de Mon-Repos: "toutes les prises de vues et de son pendant les débats et délibérations sont interdites". On apparente donc le fil Twitter à une caméra ou un micro.
"Les juges fédéraux ne doivent pas très bien savoir ce qu'est Twitter. Plutôt préoccupant alors qu'ils devront justement se prononcer sur les nouvelles technologies dans l'affaire Logistep", réagit Sébastien Fanti.
Interdit pour tous les procès?
L'avocat valaisan va demander un complément d'information, espérant que le tribunal revienne sur sa décision. Mais si elle est confirmée "Twitter sera interdit pour tous les procès à venir de la justice suisse, ça ne fait aucun doute".
Que se passera-t-il alors si des Tweets sont quand même envoyés? "On peut imaginer que le Tribunal retire l'accréditation des journalistes par exemple", estime Sébastien Fanti.
Pour l'avocat valaisan, l'utilisation de Twitter pendant un procès technique ne pose aucun problème, il s'apparente simplement à un compte-rendu. "Je suis un peu plus circonspect lorsqu'il y a de l'émotion avec un jury populaire". Ce fut le cas de l'affaire Légeret , où l'utilisation de Twitter avait provoqué le débat. Mais rappelons que l'année prochaine, les jurys populaires disparaîtront avec le nouveau code fédéral de procédure pénale.
Olivier Tornay
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L'affaire Logistep en bref
Le Tribunal fédéral (TF) devra trancher la question de savoir jusqu'où doit aller la traque aux internautes qui téléchargent de la musique ou des films de pair à pair (P2P).
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a fait recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) portant sur les activités de la société Logistep, basée à Zoug.
Selon la décision du TAF publiée au début du mois, la lutte contre les téléchargements abusifs passe avant la protection des données personnelles des internautes.
Pour sa part, le Préposé fédéral avait estimé que la société Logistep portait atteinte à la personnalité des gens surveillés. Avec un logiciel de détection qu'elle a développé, la société basée à Zoug est en mesure d'espionner les internautes qui téléchargent, sur les réseaux P2P, les oeuvres protégées par des droits d'auteurs.
Pour ce faire, elle détecte les adresses IP (Internet Protocol) et d'autres données des machines servant au téléchargement, les stocke puis les transmet aux détenteurs des droits pour qu'ils puissent poursuivre en justice les contrevenants et réclamer des dommages et intérêts.
En janvier 2008, le Préposé fédéral à la protection des données avait demandé à la société zougoise de cesser sa collecte invisible des données au motif que cette chasse violait les droits des personnes.
Logistep, spécialisée dans la surveillance des réseaux et des échanges de fichiers, ayant refusé l'injonction du Préposé, ce dernier avait fait appel au TAF pour qu'il lui ordonne de cesser cette activité de "piratage des pirates" et la transmission des données collectées. Le TAF a rejeté la plainte du Préposé.