Google Street View à l'amende en France

"Il s'agit même d'une amende record depuis que nous avons obtenu le droit, en 2004, de prononcer des sanctions financières", précise le secrétaire général de la  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Yann Padova, dans un entretien au quotidien.

"Comme nous l'avons déjà dit, nous sommes profondément désolés d'avoir collecté par erreur des données circulant sur des réseaux WiFi non sécurisés", a commenté lundi matin Peter Fleischer, directeur Protection des données personnelles chez Google, dans une déclaration.

"Dès que nous avons compris ce qui se passait, nous avons arrêté nos voitures Street View et en avons immédiatement informé les autorités françaises. Notre objectif a toujours été de détruire ces données et nous sommes contents que la Cnil nous en ait donné l'autorisation", a-t-il ajouté.

Lancé en 2007, Google Street View fournit des vues panoramiques en trois dimensions de rues, permettant aux usagers de s'y déplacer virtuellement, mais ce service a déclenché une série de polémiques dans plusieurs pays.

Données privées collectées

En mai 2010, Google avait révélé que les voitures parcourant pour son compte les rues pour prendre des photos avaient collecté par inadvertance des données personnelles (courriels, vidéos notamment) transmises par WiFi dans la rue. "Compte-tenu de la gravité des faits et du risque d'atteinte à la vie privée des utilisateurs des réseaux WiFi concernés, la Cnil a mis en demeure la société, le 26 mai 2010, de cesser toute collecte de données à l'insu des personnes et de lui fournir une copie de l'intégralité des données de contenu captées sur le territoire national", a précisé la Cnil dans un communiqué.

Après analyse, il s'est avéré que Google "avait enregistré, outre des données techniques (...), de nombreuses données concernant des particuliers, identifiés ou identifiables (données de connexion à des sites web, mots de passe de messagerie, adresses de courrier électronique, échanges de courriels révélant notamment des informations sensibles)", a poursuivi la commission.

Avantage déloyal

Google, a-t-elle ajouté, "a pris l'engagement de cesser la collecte de données Wi-Fi par ses +Google cars+ et de supprimer les données de contenu enregistrées, selon elle, par erreur". En revanche, la Cnil "constate que Google n'a pas renoncé à utiliser les données identifiant les points d'accès Wi-Fi de particuliers à leur insu", collecte qui s'opère désormais "directement par le biais des terminaux mobiles des utilisateurs se connectant au service de géolocalisation Latitude (smartphones, etc.)".

Selon la commission, "ce défaut d'information constitue une collecte déloyale au sens de la loi, qui était déjà à l'oeuvre avec les +Google cars+". Dans ces conditions, "compte tenu des manquements constatés et de leur gravité, ainsi que des avantages économiques que retire la société Google de ces manquements, la formation contentieuse de la Cnil a décidé de prononcer à son encontre une sanction pécuniaire de 100'000 euros", a conclu le communiqué.

afp/cab