Livres électroniques: Apple sous enquête
La Commission européenne a ouvert une enquête à l'encontre de l'inventeur de l'iPad, Apple, et cinq éditeurs internationaux. Elle veut déterminer s'ils ont cherché à restreindre la concurrence sur le marché européen des livres électroniques.
L'enquête vise Apple, Hachette Livre (France), Harper Collins (Etats-Unis), Simon & Schuster (Etats-Unis), Penguin (Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck (Allemagne), a précisé la Commission, gendarme de la concurrence en Europe.
Bruxelles entend examiner notamment si les cinq éditeurs et Apple "ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence".
Détaillants également visés
La Commission européenne "se penchera également sur la nature et les clauses des contrats d'agence conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. L'exécutif européen "craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles".
L'ouverture de cette enquête, qui sera traitée de façon prioritaire, ne préjuge en rien de son issue. La durée des enquêtes en matière d'ententes et d'abus de position dominante est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.
ats/sbo
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