A compter de 2019, "le taux de collecte minimal à atteindre annuellement sera de 65% des équipements électriques et électroniques mis sur le marché d'un Etat membre au cours des trois années précédentes ou de 85% des déchets issus de ces équipements produits sur son territoire", stipule la directive adoptée à une très grande majorité.
Le taux devra augmenter progressivement de 2016 à 2019, précise le texte.
"Dans la mesure où l'expansion du marché se poursuit et où les cycles d'innovation sont de plus en plus courts, le remplacement des équipements s'accélère et les équipements électriques et électroniques deviennent une source de déchets de plus en plus importantes", souligne la directive.
Matières précieuses
Or ces déchets contiennent de précieuses matières premières tels que l'or, l'argent ou le palladium, qu'il convient de récupérer, plutôt que de les envoyer dans des pays tiers, selon le rapporteur du texte, le député allemand conservateur Karl-Heinz Florenz.
"Dans de nombreux pays fondateurs de l'Union, nous avons des taux de collecte de trois ou quatre kilos par personne, c'est véritablement quelque chose de misérable, nous gaspillons des matières premières", a-t-il dit lors du débat au Parlement mercredi.
A titre de comparaison, en Suisse, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) chiffre ce taux à 17 kg par personne pour 2011.
Déchets repris gratuitement
Dans l'UE, la responsabilité de la collecte incombera aux producteurs et aux consommateurs. Ces derniers pourront rapporter gratuitement les déchets de petit volume dans les magasins vendant des équipements électriques et électroniques.
La directive fixe par ailleurs pour chaque catégorie d'équipement des objectifs contraignants de valorisation (de 70 à 85%) et de recyclage des déchets (de 50 à 80%). Elle encadre de manière plus stricte les exportations de déchets électroniques vers des pays en développement "où leur traitement est susceptible de ne pas respecter la santé des travailleurs et l'environnement".
La Suisse n'entend pas reprendre cette directive, a indiqué Michel Monteil, chef de la section "Valorisation et traitement des déchets". Les règles suisses sont déjà très progressistes, dit-il, et la branche atteint des "taux de retours fantastiques". Contrairement à l'UE qui règle tout dans le détail, les directives suisses sont plus ouvertes, mais très bien appliquées, constate-t-il.
ats/mre