Un Français condamné pour la 1ère fois pour téléchargement illégal

Un homme qui avait téléchargé des chansons de Rihanna est devenu jeudi le premier Français à être condamné pour téléchargement illégal de musique. L'internaute, qui encourait 1500 euros d'amende, a été condamné à une amende de 150 euros, a indiqué jeudi le Tribunal de police de Belfort.

L'homme avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). "Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi.

Plus d'un millions de mails d'avertissement

Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal, entrée en vigueur le 1er octobre 2010.

Depuis cette date, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal. La France compte 22 millions d'abonnés à internet. 100'000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase.

agences/char