![L'accord solde un différend judiciaire qui durait depuis 2005. [Joël Saget]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/1vjdga-27898717.image?w=1280&h=720 "L'accord solde un différend judiciaire qui durait depuis 2005. [Joël Saget]")
Google et les éditeurs américains mettent fin à 7 ans de bataille judiciaire
Un accord sur les droits d'auteurs en ligne a été signé entre Google et les éditeurs américains. Il met fin à sept ans de bataille judiciaire autour du projet de numérisation des livres du géant de l'internet. Un conflit avec des auteurs est toujours pendant.
L'Association des éditeurs américain (AAP), en conflit avec Google depuis de longues années, a finalement trouvé un terrain d'entente avec le géant de Mountain View concernant les droits d'auteurs en ligne.
Selon leur communiqué commun publié jeudi, Google et l'AAP ont trouvé "un accord à l'amiable qui va permettre l'accès à des livres et des journaux soumis aux droits d'auteurs et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque" en ligne.
Sept ans de bataille judiciaire
L'accord, qui n'a pas besoin d'être validé par la justice, va permettre de solder une procédure initiée par une plainte déposée en octobre 2005 par cinq éditeurs membres de l'AAP.
Certaines modalités de l'accord, notamment financières, sont confidentielles. Mais il donne notamment aux éditeurs américains le choix de rendre disponibles leurs livres ou leurs journaux dans la bibliothèque en ligne de Google, ou de les en retirer.
afp/dk
Publié
Optimisme des auteurs, toujours en conflit
Google fait toujours l'objet d'une plainte déposée par des auteurs, ce qui laisse dans le flou la numérisation déjà menée par Google sur plus de 20 millions de livres.
Michael Boni, avocat de l'organisation d'auteurs The Authors Guild, a déclaré qu'il était "prudemment optimiste" sur l'avenir de l'affaire maintenant que les éditeurs ont trouvé un accord.
L'homme de loi a précisé que les auteurs et les éditeurs avaient négocié séparément avec Google après le rejet du premier accord par la justice.