Les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés à supprimer les clauses des contrats jugées abusives, répondant ainsi à l'ultimatum que leur a adressé l'Alliance des organisations de consommateurs fin janvier. Ces dernières parlent d'un "succès majeur dans le combat contre les conditions générales abusives".
Les opérateurs avaient jusqu'à fin février pour rayer de leurs contrats les clauses juridiques les plus contestables. Sinon, les organisations de défense des consommateurs promettaient une action judiciaire sur la base de la loi sur la concurrence déloyale.
Plus de reconduction automatique
A l'avenir, un client pourra résilier, sans frais, son contrat si celui-ci a fait l'objet d'une modification unilatérale sur un point essentiel, à savoir le prix, le débit ou le défaut de couverture réseau. En matière de possibilités de résiliation "pour justes motifs", un meilleur équilibre est en outre introduit entre l'opérateur et à l'utilisateur.
Enfin, Orange et Sunrise suppriment la reconduction automatique du contrat pour une année.
ats/lan
Satisfaction des organisations de consommateurs
La FRC et ses alliés sont particulièrement fiers de pouvoir présenter des résultats significatifs dans les domaines qui ont suscité le plus de plaintes du public depuis des années. La brièveté du délai imparti conduit cependant à ce que certaines avancées obtenues n'entrent en vigueur qu'ultérieurement.
Cette belle avancée ne doit pas cacher l'important travail qu'il reste à faire, estime l'Alliance des organisations de consommateurs. Et de citer notamment la question du prix des communications, celles du roaming, des frais, du respect de la qualité et de la vitesse du réseau promises. L'Alliance publiera très prochainement un livre blanc regroupant les principales doléances des utilisateurs.