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Première condamnation de Google en France pour le droit à l'oubli
La justice française a condamné Google à supprimer la référence d'un article de presse, sur la base du droit à l'oubli.
C'est une première en France: la justice condamne Google à supprimer la référence d'un article de presse, sur la base du droit à l'oubli numérique. Cette décision a été confirmée à la RTS par l'avocat de la plaignante, qui a communiqué cette décision de justice via un article sur internet.
Google devra donc déréférencer l'article en question. Une première qui pourrait, même si elle concerne un cas particulier, contribuer à tracer les contours de lois encore floues sur les questions de sphère privée sur le plan numérique.
Déjà 170'000 demandes
Depuis la fin du mois de mai, les Européens peuvent demander au géant américain de supprimer certains résultats de recherches qui les concernent. En Europe, 170'000 personnes ont rempli un formulaire de droit à l'oubli.
Ariane Hasler
Publié Modifié
Une peine purgée il y a huit ans
La plainte émanait d'une personne qui s'était rendue compte qu'en tapant son nom dans le moteur de recherche de Google, la première référence renvoyait vers un article de 2006 entièrement consacré à sa condamnation pénale pour escroquerie.
La plaignante a alors demandé à Google de déréférencer cet article. Face au refus du géant du net qui estime que le droit à l'information du public est plus important, cette personne a saisi la justice.
Cette dernière a donc estimé que la référence à cet article nuisait aux recherches d'emploi de madame X, car l'article et la condamnation remontaient à huit ans, la peine a été purgée et le casier judiciaire de madame X ne comporte pas de mention à cette condamnation.
"Une victoire provisoire"
Interrogé dans l'émission Forum, Nicolas Capt, avocat spécialiste des nouvelles technologies, a relativisé la portée de cette décision contre Google. "Il s'agit d'une décision en référé à savoir qu'il s'agit de l'équivalent de ce qu'on appelle en Suisse des mesures provisionnelles."
Le spécialiste a encore relevé un point inquiétant: "le fait que le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que l'internaute ne pouvait pas en revanche avoir trait à Google France. Ce qui est exactement contraire à ce qui a été dit dans la fameuse décision de la Cour de justice de l'Union européenne."