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La mention "nanoparticules" bientôt sur les emballages alimentaires suisses?
Les consommateurs suisses ne peuvent pas savoir si leur assiette contient des nanoparticules, faute de législation sur l'étiquetage. Un fait qui pourrait changer, selon l'émission On en parle de la RTS.
Les nanoparticules, ces éléments ne mesurant pas plus d'un millionième de millimètre, se retrouvent dans toutes sortes de produits cosmétiques et alimentaires et font régulièrement l'objet de controverses scientifiques. Si certains chercheurs estiment que ces particules peuvent être dangereuses pour la santé, d'autres assurent que les consommateurs ne risquent rien.
Mais reste un problème: les consommateurs ne sont actuellement pas en mesure de savoir si leur assiette contient des nanoparticules, faute de législation appropriée sur l'étiquetage, explique lundi l'émission de la RTS On en parle.
Harmonisation avec la loi européenne à venir
En Suisse, il n'existe pour l'heure aucune réglementation. Mais les autorités prévoient une harmonisation avec la législation européenne dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires.
Le contenu de ce texte sera révélé dans les prochains mois, indique l'Office fédéral de la sécurité alimentaire.
Cependant, même dans l'Union européenne, la loi obligeant à indiquer la présence de nanoparticules dans les aliments, mise en oeuvre le 13 décembre dernier, n'est pas correctement appliquée.
Loi européenne pas réellement appliquée
Plusieurs désaccords freinent l'application stricte de la loi. Premièrement, les principaux acteurs européens ne sont pas d'accord sur la définition même de nanomatériel.
Certains additifs utilisés depuis bien longtemps, notamment les anti-agglomérants E550 et E551, peuvent aujourd'hui être utilisés sous forme nano. Mais comme les fabricants devraient réenregistrer ces ingrédients comme nouveaux aliments, la Commission européenne a proposé d'exempter ces produits de la mention "nano" pour ne pas jeter le trouble et effrayer les consommateurs.
Définition controversée
Deuxième problème, l'autorité européenne de sécurité des aliments estime qu'un ingrédient existe sous forme nano lorsqu'il y a plus de 10% de cet ingrédient sous forme de nanoparticules.
Mais la Commission européenne a proposé un projet de règlement bien plus souple, en fixant ce seuil à 50%. Un règlement que le Parlement européen a refusé, préférant un règlement plus stricte qui devrait être voté fin novembre 2015.
sbad/Frédérique Volery
Publié Modifié
Motion déposée au Parlement
Le conseiller national argovien Max Chopard-Acklin a aussi déposé une motion en mars dernier pour davantage de transparence sur les aliments contenant des nanoparticules.
Le Conseil fédéral a proposé au Conseil national d'accepter la motion du socialiste.
Le politicien rappelle que la nanotechnologie offre des opportunités mais présente également des risques. Au sein de l'UE, les nanoparticules utilisées doivent figurer dans la liste des composants de tous les articles cosmétiques depuis juillet 2013; à partir de fin 2014, tel sera également le cas pour les denrées alimentaires.
En Suisse, il n'existe pour l'instant aucune obligation de déclarer les nanoparticules dans les denrées alimentaires et les cosmétiques. Introduire une telle obligation augmenterait la transparence, et serait également judicieux en termes de protection des consommateurs, spécialement dans des domaines aussi importants que l'alimentation et la cosmétique.