![Le logo Apple affiché sur un magasin à Zurich. [REUTERS/ - Arnd Wiegmann]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/ptb3p5-25992886.image?w=1280&h=720 "Le logo Apple affiché sur un magasin à Zurich. [REUTERS/ - Arnd Wiegmann]")
Condamné à une lourde amende, Apple saisit la justice européenne
Apple a fait appel de sa condamnation par la Commission européenne à verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande, ont annoncé des dirigeants du géant américain.
Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l'avis des experts en fiscalité irlandaise et d'avoir ignoré le droit. Le groupe américain affirme aussi que la Commission européenne a délibérément choisi une méthode permettant de maximiser l'amende.
De son côté, Bruxelles affirment que les arrangements fiscaux de la firme américain avec Dublin s'apparentent à une aide publique illégale.
Taxé à 0,005%
La Commission européenne a ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d'euros (13,9 milliards de francs) d'impôts impayés à l'Irlande. D'après la commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, les arrangements passés entre Dublin et le groupe américain ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande.
Dans une interview, le directeur financier d'Apple, Luca Maestri et le juriste du groupe ont précisé que la firme à la pomme entendait saisir le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne.
ats/rens
Publié
L'Irlande fait front commun avec Apple
Le gouvernement irlandais a accusé lundi la Commission européenne d'abus de pouvoir et d'ingérence dans la souveraineté nationale d'un Etat membre en condamnant le groupe Apple à lui verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts.
En septembre dernier, le gouvernement irlandais a accepté de se joindre à la société américaine dans une procédure d'appel contre la décision de la Commission. Les deux parties ont exposé lundi les griefs qui serviront de base à leur appel.