Pas besoin de serrer la vis sur les OGM, selon une analyse juridique

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) continuent de créer la controverse en Europe. Les nouvelles techniques de modification génétique échappent à la réglementation européenne sur les OGM. À terme, la question devra être tranchée par le législateur, mais en attendant, la Cour de justice de l'Union a été saisie. Et son avocat général a rendu ses conclusions jeudi matin.

Selon son analyse juridique, il n'y a pas besoin de serrer la vis pour ces nouvelles techniques controversées. En principe, elles doivent être exemptées des obligations prévues par la réglementation européenne sur les OGM.

"Mutagenèse dirigée"

On parle d’une série de techniques connues sous l’étiquette "mutagenèse dirigée". Elles sont développées dans la même logique que les OGM, par exemple pour être résistantes aux champignons. Mais elles sont moins invasives que les techniques classiques.

Pour l’avocat général, ces techniques peuvent échapper à la lourde procédure de contrôle et d’étiquetage pour informer les consommateurs et les producteurs. C’est exactement le contraire de ce que demandent les ONG et les milieux opposés aux OGM.

Avis non contraignant

Mais l'avis de l’avocat général n’est pas contraignant. Il peut inspirer – ou non – la décision de la Cour, qui est attendue mi-2018.

Si la Cour estime elle aussi que ces nouvelles techniques n’entrent pas dans le champ des OGM, alors les opposants redoutent une brèche, qui permettrait à l’industrie de créer des nouvelles variétés de plantes sans subir les procédures liées aux OGM.

A contrario, si la Cour décide que l'on parle bel et bien d’OGM dans tous les cas de figure, cela sera un signal clair, en Europe mais aussi en Suisse, en direction du législateur pour qu'il se montre restrictif.

Guillaume Meyer/jvia