Téléchargement illégal: amende record aux USA
Une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi aux Etats-Unis à payer 1,92 million de dollars d'amende pour avoir mis à disposition illégalement vingt-quatre chansons sur internet. Elle avait dans un premier temps été condamnée à 220'000 dollars d'amende.
Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants et originaire du
Minnesota, a été reconnue coupable d'avoir utilisé le logiciel de
partage de fichiers Kazaa pour mettre à disposition vingt-quatre
chansons sur le web. Le jury n'a eu besoin que de quelques heures
pour parvenir à son verdict.
Il l'a condamnée à payer 1,92 million de dollars, soit la
bagatelle de 80'000 dollars par chanson, à six maisons de disques:
Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope
Records, Warner Bros Records et UMG Recordings.
L'amende revue... à la hausse
Jammie Thomas-Rasset avait été condamnée en octobre 2007 à payer
220'000 dollars de dommages et intérêts à ces six compagnies. Mais
le juge ayant présidé au procès avait ensuite annulé cette
condamnation et ordonné la tenue d'un nouveau procès, jugeant le
verdict «complètement disproportionné» et «accablant».
ats/bkel
Publié
Des amendes à la pelle
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi environ 35'000 personnes pour piratage depuis 2003.
La plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3000 et 5000 dollars.
Jammie Thomas-Rasset a été la première à refuser un accord à l'amiable, préférant un procès.
En décembre, la RIAA a annoncé qu'elle arrêterait d'assigner en justice les internautes qui téléchargent illégalement, préférant inciter les fournisseurs d'accès à prendre des mesures.