Piratage: une condamnation qui fera jurisprudence
Une Tessinoise de 18 ans a été condamnée à 30 jours amende avec deux ans de sursis pour avoir partagé illégalement sur internet 270 films et 4200 chansons. La jeune femme n'a pas fait appel. Le jugement est entré en vigueur et devrait donc faire jurisprudence, selon une information de la radio-télévision tessinoise.
C'est suite à une plainte de l'IFPI, soit l'antenne suisse de la
Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et
vidéogrammes, que la Locarnaise de 18 ans a été poursuivie par le
Ministère public tessinois.
Elle était accusée d'avoir téléchargé et partagé ses films et
morceaux musicaux préférés sur internet.
La plupart des internautes qui se font pincer ne vont en général
pas jusqu'au jugement. Ils reçoivent une lettre leur demandant de
payer les chansons et autres fichiers qu'ils ont téléchargés. Une
chanson coûte 3 francs alors qu'un jeu vidéo revient à environ 600
francs.
Le partage de données répréhensible
En Suisse, le téléchargement n'est pas répréhensible. C'est le
fait de partager ses données et de les mettre à disposition
d'autres usagers du web qui constitue un délit, même si telle n'est
pas la volonté de l'auteur du téléchargement.
La traque menée par l'IFPI est excessive, estime la Stiftung für
Konsumentenschutz, le pendant de la FRC en Suisse allemande. A la
Suisa, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse,
on affirme que jamais l'organisation ne lancerait de poursuites
judiciaires contre de jeunes auteurs de téléchargements sur
internet. La Suisa préfère en effet privilégier la sensibilisation
et la prévention plutôt que la répression.
RSR/Nicole della Pietra
Publié Modifié
De lourdes condamnations à l'étranger
De nombreux pays ont adopté des législations sur le piratage de fichiers sur internet.
La justice a déjà prononcé de lourdes condamnations à l'encontre des internautes à l'étranger.
Aux Etats-Unis, la RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente l'industrie du disque américaine, et les grandes maisons de disques ont déjà poursuivi environ 35'000 personnes pour piratage depuis 2003. La plupart d'entre elles ont accepté de payer entre 3000 et 5000 dollars.