Deux motions pour renforcer la protection des eaux souterraines
La commission de gestion du Conseil national au Conseil fédéral demande un plan d'action pour renforcer la protection des eaux via deux motions. Elle pointe du doigt l'Office fédéral de l'environnement et les cantons.
Alors que les eaux souterraines assurent 80% de l'alimentation de la population en eau potable, plusieurs enquêtes récentes ont montré que leur qualité n'est pas entièrement garantie. La commission de gestion du Conseil national au Conseil fédéral demande donc un renforcement des instruments déjà existants.
Les cantons qui sont chargés d'assurer la bonne qualité de l'eau ont montré de sérieux manquements. Par exemple, tous les points de captage ne sont pas entourés de zones de protection répondant aux exigences légales. On estime ainsi que l'eau consommée par 12% de la population est insuffisamment protégée d'éventuelles pollutions.
Des manquements au niveau cantonal
La commission de gestion du Conseil national soulève encore un autre problème dans la gestion des cantons. Ces derniers n'ont pas non plus délimité de façon rigoureuse les aires servant à préserver l'eau potable d'un contact avec des produits phytosanitaires provenant notamment de l'agriculture.
>> Ecouter à ce sujet :
![Edward Mitchell - Reportage découverte: les Tourbières des Ponts-de-Martel. [Isabelle Gendre]](https://img.rts.ch/emissions/cote-jardin/2017/image/ajx03h-25956982.image?w=960&h=384)
Isabelle Gendre Pour la commission, ne pas appliquer la loi de manière systématique est problématique non seulement pour l'environnement mais également pour la santé publique. Elle s'étonne que la Confédération et en particulier l'Office fédéral de l'environnement, en tant qu'organe de surveillance, ne réagisse pas.
Des sanctions et des délais contraignants
La commission demande des délais contraignants pour que les cantons se mettent aux normes et, dans les cas de non-respect de la loi, de prévoir des sanctions.
Les élus souhaitent aussi renforcer les pouvoirs de l'Office fédéral de l'environnement pour qu'il puisse exercer un meilleur contrôle et intervenir systématiquement lorsqu'il y a des manquements.
Cette série de recommandations intervient alors que la qualité de l'eau préoccupe la population, comme lors des votations de juin 2021 sur les initiatives populaires sur les pesticides et l'eau potable. Le Conseil fédéral doit prendre position sur le constat et les recommandations d'ici à fin septembre.
Reportage radio: Céline Fontannaz
Adaptation web: Andreia Portinha Saraiva
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