A l'ONU, toujours pas d'accord sur un traité destiné à protéger la haute mer

Après plus de quinze années de discussions informelles, puis formelles pour accoucher d'un texte contraignant visant à sauvegarder cette vaste zone qui couvre près de la moitié de la planète, cette 5e session devait être la dernière - comme devait déjà l'être la 4e, en mars. Mais, malgré des discussions qui ont débordé dans la soirée de vendredi, cela n'a pas suffi.

"Nous n'avons jamais été aussi proches de la ligne d'arrivée dans ce processus", a relevé la présidente de la conférence Rena Lee. Mais "même si nous avons fait d'excellents progrès, nous avons encore besoin d'un peu de temps pour parvenir à la ligne d'arrivée", a-t-elle ajouté.

Les travaux ont été suspendus sine die. L'Assemblée générale de l'ONU va désormais être saisie de la demande de reprendre cette 5e session à une date qui reste à déterminer.

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Progrès "encourageants"

"Malgré la déception de ne pas avoir finalisé le traité pendant ces deux semaines, nous jugeons les progrès réalisés encourageants", a commenté Liz Karan, de l'ONG Pew Charitable Trusts, appelant à une nouvelle session d'ici à la fin de l'année.

"D'énormes progrès ont été réalisé, notamment sur les aires marines protégées", estime dans l'émission Tout un monde de la RTS Justine Réveillas, docteur en droit public au laboratoire Littoral, Environnement et Société à La Rochelle.

"Il y a des articles qui sont bouclés, il y a des dispositions qui ont vraiment avancé. On a eu un débat constructif, notamment lors de la deuxième semaine des discussions, où les délégations ont pu se réunir à huis clos. "

La chercheuse précise que le round de négociations additionnel devrait se tenir début 2023. "Les Etats développés voulaient absolument conclure le traité en 2022 pour le quarantième anniversaire de la Convention de l'ONU sur le droit de la mer. Mais ce calendrier était trop difficile à tenir pour les pays en voie de développement, pour qui c'était trop coûteux d'envoyer une nouvelle délégation cette année encore."

>> L'interview de Justine Réveillas dans Tout un monde :

Piqsels - Liibre de droits

Sans juridiction

Parmi les sujets les plus contentieux dans ces négociations, la répartition des possibles bénéfices issus de l'exploitation des ressources génétiques de la haute mer, où industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques espèrent découvrir des molécules miraculeuses.

Répondant aux demandes des pays en développement qui craignent de passer à côté de retombées potentielles faute de pouvoir conduire ces recherches coûteuses, le dernier projet de texte laissait sur la table la redistribution initiale de 2% - et à terme jusqu'à 8% - des futures ventes de produits issus de ces ressources qui n'appartiennent à personne. Mais toujours entre crochets, signifiant l'absence d'accord.

Ce traité vise spécifiquement la haute mer qui commence où s'arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des Etats, à maximum 200 milles nautiques (370 km) des côtes, et qui n'est donc sous la juridiction d'aucun pays. Alors que la bonne santé des écosystèmes marins est cruciale pour l'avenir de l'humanité, notamment pour limiter le réchauffement de la planète, seul 1% de cet espace, qui représente 60% des océans, est protégé.

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agences/vajo