Les véhicules neufs immatriculés en Suisse polluent moins mais les efforts sont insuffisants

En 2021, les émissions des voitures de tourisme s'élevaient à 129,8 grammes de CO2 par kilomètre, selon la norme internationale WLTP, alors que les prescriptions fédérales prévoient 118 g CO2/km. Quant aux véhicules utilitaires légers, ils ont émis en moyenne 217,2 g/km, contre une valeur cible fixée à 186 g/km.

Les importateurs ont quant à eux "largement" atteint leurs objectifs individuels. Ceux-ci sont en moyenne plus élevés que les valeurs cibles fixées dans la loi sur le CO2: le poids à vide des véhicules neufs, qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années, est en effet pris en compte dans le calcul des objectifs individuels.

Des dépassements peu importants

Selon le rapport, les dépassements des valeurs individuelles fixées sont peu importants, de même que le montant moyen des sanctions par véhicule. Le total des sanctions a atteint un record en 2020, à 148,2 millions de francs, pour tomber à 37,4 millions l'an dernier.

Les prescriptions fédérales ont contribué à ralentir la hausse des émissions globales de CO2 générées par le trafic, écrit le Conseil fédéral. Elles ont créé des incitations financières "conséquentes" et ont permis une forte hausse des parts de marché des véhicules émettant peu de CO2, notamment à partir de 2019 pour les voitures de tourisme et de 2021 pour les véhicules utilitaires légers.

Le Contrôle fédéral des finances insatisfait

L'OFEN affirme par ailleurs avoir pris connaissance des critiques et des quatre recommandations exprimées début mai par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci avait notamment estimé que le système actuel avait un effet limité et qu'il pouvait même se révéler contre-productif.

Le gendarme financier de la Confédération demandait entre autres d'exclure les véhicules électriques et hybrides, plus lourds par nature, du poids moyen d'une flotte. Il critiquait également les allègements transitoires qui ont accompagné de 2012 à 2015 l'introduction des sanctions CO2 et qui ont été réintroduits en 2020.

L'OFEN promet d'"examiner, dans la limite de ses possibilités, dans quelle mesure il sera possible de mettre en oeuvre" ces différentes recommandations.

ats/juma