L'UE va renouveler l'autorisation du glyphosate pour 10 ans
La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle allait renouveler l'autorisation du glyphosate dans l'UE pour 10 ans, à la suite d'un vote des Etats membres qui a ouvert la voie à cette décision sur cet herbicide controversé.
A l'appui de sa décision, l'exécutif met en avant le rapport d'un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifie pas d'interdire le glyphosate.
L'autorisation actuelle de cette substance dans l'UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans puis étendue d'une année supplémentaire, expire le 15 décembre. En l'absence de majorité au sein des 27 sur cette question, il revenait à la Commission de trancher.
"La Commission, en collaboration avec les États membres de l'UE, va maintenant procéder au renouvellement de l'approbation du glyphosate pour une période de dix ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions", indique-t-elle dans un communiqué.
Elle prévoit quelques garde-fous et l'interdiction de l'usage du glyphosate pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant récolte).
Bayer se réjouit
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides - dont le Roundup de Monsanto (Bayer), très largement utilisé dans le monde - avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.
A l'inverse, en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir pas identifié de "domaine de préoccupation critique" chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s'est réjoui de l'annonce de la Commission. "Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l'Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes", a déclaré un porte-parole.
Plusieurs abstentions, dont la France
Comme lors d'un premier vote le 13 octobre, la majorité qualifiée requise pour valider ou rejeter la proposition de la Commission - soit 15 Etats sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne - n'a pas été atteinte jeudi.
Sept pays, dont la France - première puissance agricole de l'UE -, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et les Pays-Bas se sont abstenus, tandis que 17 ont voté pour, et trois s'y sont opposés (Luxembourg, Croatie, Autriche), selon des sources diplomatiques.
La France n'est "pas contre le principe du renouvellement de la molécule" mais "regrette" que la Commission n'ait pas pris en compte ses propositions visant à restreindre l'usage de l'herbicide, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
Paris a restreint ces dernières années les usages du glyphosate dans le pays, l'interdisant notamment aux particuliers et aux collectivités ou encadrant les doses utilisées par les agriculteurs.
Invité de l'émission Forum jeudi pour réagir à cette décision, Guillaume Tumerelle, avocat spécialisé en droit rural et les questions agricoles en France, a rappelé que cette décision était malheureusement attendue. Celui qui défend plusieurs victimes de cet herbicide juge toutefois que la Commission ne respecte pas la législation européenne.
"Les évaluations doivent normalement porter sur la molécule glyphosate mais aussi sur les produits complets tels qu'ils sont commercialisés: et aujourd'hui ce n'est pas le cas, on analyse que la molécule seule", explique-t-il.
>> L'interview intégrale dans Forum de l'avocat Guillaume Tumerelle :
Proposition initiale maintenue
L'exécutif européen a expliqué avoir décidé de maintenir sa proposition initiale, sans y apporter de modifications, en raison de la date butoir du 15 décembre. "La Commission a considéré que ce n'était plus possible d'arriver à un accord d'ici le délai qui nous est imparti pour prendre une décision", a indiqué son porte-parole, Eric Mamer.
Un argument contesté par l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin (Renew Europe, centristes et libéraux), président de la commission Environnement du Parlement européen.
"La Commission avait largement le temps (...) de proposer un autre texte, quelque chose de plus équilibré qui aurait pu avoir le soutien de l'Allemagne et de la France", a-t-il déclaré à l'AFP, jugeant "inacceptable d'un point de vue politique" de ne pas l'avoir fait.
Nombreuses critiques
L'Autriche, qui a voté contre la proposition, a exprimé ses critiques, accusant l'exécutif européen d'"ignorer les effets sur la biodiversité et notre santé" de ce "produit toxique". "Nous continuerons à nous battre résolument contre la prolongation de ce désherbant nocif", a réagi la ministre de l'Environnement Leonore Gewessler (Verts).
Les ONG Foodwatch et Générations futures ont jugé que le renouvellement de l'autorisation allait "à nouveau à l'encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l'homme et pour l'environnement continuent de s'accumuler".
Même si la substance active est approuvée au niveau de l'UE, chaque Etat reste chargé d'autoriser les produits contenant du glyphosate. Et pourrait donc adopter des restrictions selon les spécificités locales et effets potentiels sur l'environnement, dans le cadre des critères fixés par Bruxelles.
>> Lire aussi : Pas d'accord des membres de l'UE pour renouveler l'autorisation du glyphosate
afp/jfe
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