L'UE se met d'accord sur des normes plus strictes contre la pollution de l'air

L'accord conclu dans la soirée entre eurodéputés et négociateurs des Etats membres prévoit des limites plus strictes qu'actuellement pour 2030, pour plusieurs polluants: particules fines (PM2,5, PM10), dioxyde d'azote, dioxyde de soufre notamment. Les Etats seront tenus d'élaborer d'ici 2028 des feuilles de route détaillées pour y parvenir.

Alors que quelque 300'000 décès prématurés sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique dans l'UE, "c'est une étape majeure pour garantir un avenir plus sain" en révisant "des normes obsolètes dont certaines dataient de 15 à 20 ans", a commenté l'eurodéputé social-démocrate Javi López, rapporteur du texte.

Abaissement des valeurs autorisées

Pour le dioxyde d'azote comme pour les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5) - les plus nocives car elles peuvent pénétrer profondément dans les poumons et dans le sang -, les valeurs limites annuelles autorisées seront abaissées de plus de moitié en 2030 par rapport à aujourd'hui, précise un communiqué du Parlement européen.

"Les normes seront à nouveau révisées d'ici le 31 décembre 2030, puis au moins tous les cinq ans, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques le permettent, telles que des lignes directrices révisées de l'OMS", ajoute-t-il. Mais les nouveaux objectifs fixés pour 2030 restent bien en-deçà des recommandations de l'organisation internationale, mises à jour en 2021.

Apres négociations

Dans leur mandat initial mi-septembre, les eurodéputés avaient réclamé l'alignement strict et contraignant d'ici 2035 avec les lignes directrices de l'OMS, les Etats membres soutenant les valeurs à échéance 2030 proposées par la Commission européenne, moins drastiques.

S'inscrivant dans le cadre du Pacte vert, cette législation a fait l'objet d'âpres pourparlers, nombre d'Etats - à l'instar des eurodéputés PPE (droite) - plaidant pour des normes moins contraignantes et de larges dérogations.

Possible report de l'échéance 2030

Selon l'accord final, les Etats pourront demander que l'échéance 2030 soit reportée jusqu'à dix ans, en cas de conditions spécifiques, par exemple, lorsque les réductions nécessaires de polluants ne peuvent être obtenues qu'en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants.

Le texte prévoit par ailleurs l'augmentation des points de mesures de la qualité de l'air et une harmonisation des indices dans l'UE pour qu'ils soient "comparables, clairs et accessibles au public", en informant sur les pics de pollution.

La législation comprend un droit d'indemnisation renforcé, notamment dans le cadre d'actions collectives, pour les citoyens à la santé atteinte par des violations des normes de qualité de l'air.

ats/juma