La Confédération doit revoir sa gestion des substances problématiques, selon un rapport

Les substances problématiques sont celles qui sont dites nocives, c'est-à-dire généralement cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction qui s'accumulent dans l'environnement et les organismes. Les résultats de l'audit publié lundi se fondent sur des études de cas réalisées pour une série de substances: amiante, polychlorobiphényles, dioxines, composés alkyliques perfluorés et polyfluorés (PFAS), mercure et radium.

Il n'existe pas de vue d'ensemble permettant de savoir où se trouvent quelles substances et dans quelle concentration, déplore le Contrôle fédéral des finances (CDF). Il manque des bases pour déterminer de manière exhaustive la présence de ces substances dans l'environnement et chez l'être humain. Ainsi, la Confédération ne respecte pas suffisamment le principe constitutionnel de précaution.

Systématisation, concentration, notification

Le CDF regrette un manque de recensement systématique des substances problématiques, alors que leur diffusion dans les sols, l'eau et l'air fait peser un risque économique élevé. Il faut un système de surveillance et de monitorage pour observer les substances dans tous les milieux environnementaux et chez l’être humain de manière représentative.

Il s'agit de détecter les concentrations préoccupantes à un stade précoce. Le CDF déplore aussi le fait qu'il n'existe pas de processus systématique de résolution des problèmes.

L'organe commun de réception des notifications de la Confédération gère un "registre des produits chimiques" dans lequel sont répertoriées quelque 234'000 substances et préparations mises sur le marché. Les préparations se basent quant à elles sur environ 31'000 substances.

Le principe du pollueur-payeur à renforcer

Parmi les autres éléments à améliorer, le CDF cite le principe du pollueur-payeur, qui permet de financer les mesures fédérales. Ce sont surtout la collectivité et les propriétaires qui financent l'assainissement des sites contaminés, même si les propriétaires ne sont pas forcément à l'origine de la pollution.

La détermination de qui en est responsable se heurte à des limites, note le CDF. Il peut s'écouler un long laps de temps entre l'utilisation et la détection des substances. Ainsi, pour des raisons pratiques, le principe de la prise en charge collective est appliqué.

Alors que les fabricants et les importateurs ne contribuent pour l'instant que marginalement aux coûts, ils devraient aussi payer dès que les propriétés problématiques d'une substance ou d'un groupe de substances sont connues, estime le CDF. Actuellement, ils ne sont pas tenus responsables tant qu'ils n'enfreignent pas leur devoir de diligence et les éventuelles obligations de notification.

ats/juma