La nouvelle législation a été approuvée mercredi à une large majorité par le Parlement européen, après avoir déjà reçu l'aval des Etats membres. Elle doit permettre de diminuer de moitié l'impact des polluants sur la santé d'ici 2030.
Le texte fixe pour chaque pays membre des plafonds d'émission de polluants. Les émissions d'oxydes d'azote (issues principalement du transport routier et des centrales électriques) devront baisser de 63% d'ici 2030 par rapport à 2005.
Méthane écarté
La baisse devra être de 19% pour l'ammoniac (émis par les engrais et l'élevage), de 79% pour le dioxyde de soufre (chauffage et électricité, industrie alimentaire) et de 49% pour les particules (combustion du charbon et du bois, transport routier, usines et centrales électriques).
Enfin le texte prévoit de réduire de 40% les émissions de composés organiques volatiles issus des peintures et solvants ou de l'industrie. En revanche il laisse de côté le méthane, produit notamment par l'élevage.
ats/ptur
L'accès à l'information sur les pesticides prime sur le secret industriel
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a par ailleurs estimé mercredi que la protection du secret commercial et industriel ne pouvait être opposée à la divulgation d'informations sur les risques de rejet et d'émissions d'un pesticide dans la nature. Ces arrêts ont soulevé la vive inquiétude de l'industrie chimique.
La CJUE rendait son avis sur deux dossiers: le premier cas portait sur une demande d'accès par des ONG de défense de l'environnement à des documents relatifs à l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate. Le deuxième cas concernait le groupe Bayer, qui contestait la divulgation de documents concernant les autorisations de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques et biocides.