La presse écrite française trouve un accord avec Google pour rémunérer ses contenus
Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes. En ce qui concerne Google, les droits voisins doivent donc rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche.
Mais leur mise en place s'est révélée être une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, en particulier par Google.
"Étape historique"
L'accord annoncé jeudi entre Google et l'Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale, remplace ainsi un précédent accord annoncé en janvier 2021. Celui-ci avait été déjugé par l'Autorité de la concurrence en juillet 2021, qui avait condamné Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs.
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Le nouvel accord annoncé jeudi est "une étape historique dans la mise en oeuvre" des droits voisins, ont souligné Google et l'Apig dans un communiqué commun. Il "fixe les principes" pour une rémunération de la presse "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", ont-ils expliqué.
De belles sommes pour la presse
Ni Google, ni l'Apig n'ont souhaité donner d'indication sur le montant estimé des droits à répartir. Certains quotidiens ont toutefois donné des indications sur les montants qu'ils avaient réussi à négocier. Le Monde, par exemple, a trouvé un accord qui représente environ 1 million d'euros par an, selon son patron Louis Dreyfus.
Jean-Michel Baylet, le directeur du groupe La Dépêche du Midi, a de son côté estimé "autour de 2 millions d'euros" le montant annuel que son groupe devrait percevoir dans ses accords avec Google et avec Facebook, qui est lui aussi concerné par les droits voisins depuis la signature d'un accord-cadre en octobre.
L'AFP, de son côté, a annoncé en novembre avoir signé un accord de cinq ans avec Google sur ces droits voisins, ainsi que deux partenariats pour de la formation et la production de formats visuels verticaux pour smartphones.
Après le conflit, la collaboration?
Selon Google, l'accord avec l'Apig représente "25% des titres de presse en ligne, 40% de l'audience en ligne et 40% des emplois de journalistes avec carte de presse". D'autres accords du même type, concernant notamment les sites d'information de médias audiovisuels, pourraient être signés à l'avenir. Google indique avoir lancé des négociations avec d'autres fédérations professionnelles.
Après une longue phase conflictuelle, le géant américain affirme désormais vouloir relancer de nombreux chantiers de collaboration avec la presse française, qu'il s'agisse de monétisation des contenus publicitaires, de politique d'abonnements ou d'outils d'aide aux rédactions.
ats/jop
La Suisse veut aussi légiférer
Le dossier des droits voisins est suivi avec attention à l'étranger, y compris en Suisse. La France occupe en effet une position de pointe dans cette bataille mondiale pour la rémunération des contenus de presse par les grandes plateformes d'internet.
Le Conseil fédéral veut aussi légiférer dans ce domaine. Il lancera cette année une procédure de consultation, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le 13 février dernier, au soir du refus du peuple suisse du train de mesures d'aide en faveur des médias.