Selon le droit français, le "Journal d'Anne Frank" aurait pu tomber dans le domaine public dès le 1er janvier 2016. Le Fonds Anne Frank, basé à Bâle, et Calmann-Lévy, la maison d'édition parisienne du livre, ont toutefois obtenu que cela n'arrive pas avant 2030 voire 2050 (lire encadré), a révélé Livres Hebdo.
Cette décision a choqué un universitaire et blogueur qui, en réaction, a décidé mardi de mettre en ligne l'intégralité du célèbre Journal en toute illégalité.
Mobilisation en ligne
Dans une lettre ouverte publiée sur son blog et soutenue par Rue89, il prend Anne Frank à parti: "De quels 'droits d’auteur' veulent-ils maintenir la rente après avoir déjà vendu plus de 30 millions d’exemplaires de ton journal? A qui bénéficient ces droits? Aux enfants que tu n’as pas eus?"
D’autres sites et blogs, ainsi que des militants, ont appelé à soutenir l'initiative en relayant l'appel notamment sur Twitter avec le hashtag #AnneFrank.
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Exceptions juridiques invoquées par le Fonds Anne Frank
En droit français, une oeuvre entre normalement dans le domaine public le 1er janvier suivant les 70 ans de la mort de son auteur. Mais le Fonds Anne Frank, basé à Bâle, a rappelé les exceptions juridiques dans un communiqué relayé par Livres Hebdo.
"Les versions du Journal telles que réalisées par Anne Frank elle-même n’ont été publiées que dans les années 1980, après son décès, et à ce titre bénéficient du régime des œuvres posthumes (...) ne faisant courir la durée de protection de 50 ans qu'à partir de la date de la première publication, soit bien au-delà de 2015.
Il en est de même des versions du Journal réalisées par Otto Frank ou par Mirjam Pressler (...), sur la base cette fois des règles applicables aux œuvres composites, au regard du travail très important de ces personnes sur ces éditions."
Des fonds utilisés pour des oeuvres d'intérêt public
Le Fonds Anne Frank a été fondé à Bâle en 1963 par son père, Otto Frank. Cette fondation, qui est le légataire universel d'Anne Frank, "utilise les revenus issus de la vente des livres et des droits pour mener "divers projets caritatifs et éducatifs", peut-on lire sur le site. Le Fonds Anne Frank est notamment partenaire de l'Unicef.