Vrai ou faux, mon maillot de l’équipe de Suisse?

L'équipe de Suisse jouera son premier match de l'Euro 2024 le 15 juin à Cologne, en Allemagne, contre la Hongrie. Entre 10'000 et 15'000 Suisses seront présents dans le stade, beaucoup d'entre eux vêtus de rouge. De quoi ravir PUMA, qui a la licence exclusive des maillots pour la Nati. Le maillot officiel étant vendu 105 francs la pièce, les recettes promettent d'être juteuses, jusqu'à un million et demi de francs. Une affaire qui a un bémol cependant: les contrefaçons disponibles en ligne, fidèles à l'original et beaucoup moins cher, font elles aussi fureur.

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Selon le rapport 2023 de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières, le nombre de marchandises saisies augmente fortement depuis quelques années: 7811 constatations l'année dernière contre 1686 en 2018, soit cinq fois plus. Les textiles, dont font partie les maillots de football, représentent un peu plus de 20% des saisies. Les principaux pays produisant des contrefaçons textiles sont la Chine et la Turquie.

Puma et l'Association suisse de football inquiets

Contactés par l'émission On en parle, Puma et l'Association suisse de football se disent ‘inquiets': "Puma utilise tous les moyens appropriés, notamment les saisies aux frontières, mais aussi les mesures de droit civil et pénal. Puma coopère avec des avocats, des enquêteurs et des autorités locales chargées de l'application de la loi, qui recherchent de manière proactive les violations et veillent, en collaboration avec Puma, à l'élimination de ces marchandises", déclarent les deux entités via un communiqué commun.

Aussi contactée par l'émission, la Poste explique que pour détecter d'éventuels colis suspects, "c'est une question d'expérience. Et il y a les factures jointes par l'expéditeur, qui indiquent le contenu et la valeur de l'envoi." Quant à la douane suisse, elle déclare que "lorsque des collaborateurs des douanes soupçonnent, dans le cadre de leurs contrôles, que de la marchandise est contrefaite, ils la retiennent pendant un délai de 10 à 20 jours au maximum et en informent le titulaire des droits et le destinataire de la marchandise".

Pas d'amende, mais des dommages à payer

Nicolas Guyot, juriste à l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI), rappelle dans l'émission On en parle du 14 juin 2024 que "l'importation de contrefaçon est interdite". Cependant, elle ne constitue pas une infraction pénale, mais civile. "Le contrevenant ne risque pas d'amende ni de sanction pénale, mais la destruction de la marchandise. Il risque aussi de devoir payer des dommages et intérêts", précise Nicolas Guyot. En revanche, posséder un faux maillot et le porter est autorisé.

Quel serait le montant à payer pour quelqu'un dont le colis est intercepté avec un maillot valant quelques francs? "En droit suisse, le dommage qu'on peut réclamer est le dommage réel, c'est-à-dire le dommage encouru par le titulaire de la marque comme les frais de destruction, les frais de douane et éventuellement les frais d'avocat, si ce dernier est intervenu", répond Nicolas Guyot. Autrement dit, entre 150 et 300 francs. Et d'ajouter: "Mais certains avocats réclament des montants bien supérieurs."

Sujet radio: Mathieu Truffer

Adaptation web: Myriam Semaani