Les Suisses auront le choix entre vignette autocollante ou électronique

La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse. Plusieurs pays ont déjà adopté la version électronique ou ont l'intention de le faire dans un proche avenir, dont la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne.

Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral se voulait très général et laissait notamment ouvertes les questions de savoir qui percevra la redevance (la Confédération, les cantons, un tiers privé) et quelle technologie utiliser. Refroidi par le refus du peuple d'augmenter la vignette à 100 francs, le Conseil fédéral tenait à ne pas dépasser les 40 francs actuels.

Pas question non plus d'introduire des vignettes de courte durée. Pour conserver le même niveau de recettes (385 millions de francs par an), il faudrait en effet augmenter la redevance annuelle à 56 francs.

Doutes quant à la protection des données

Des voix, notamment du côté de milieux automobiles, se sont toutefois élevées durant la procédure de consultation pour juger le projet disproportionné et émettre des doutes quant à la protection des données. Un système de contrôle global basé sur des images vidéo pour la reconnaissance des plaques de contrôle serait sans commune mesure avec le prélèvement d'une redevance annuelle forfaitaire simple.

Le gouvernement a donc mis de l'eau dans son vin. Le système de la vignette autocollante ne sera pas complètement abandonné. Celui qui optera pour la solution électronique devra faire enregistrer la plaque de contrôle de son véhicule dans le système, par l'intermédiaire d'une application Internet.

Les contrôles adaptés aux nouvelles conditions seront effectués comme jusqu'à présent par la police et l'Administration fédérale des douanes. La vignette autocollante devra si possible être améliorée. Le Département fédéral des finances a été chargé d'élaborer un projet à l'intention du Parlement d'ici au milieu de l'année prochaine.

ats/jzim