Le gouvernement en campagne contre l'initiative sur le mitage du territoire
Doris Leuthard a lancé lundi la campagne du Conseil fédéral contre l'initiative qui vise à stopper le mitage du territoire. Le gouvernement estime que le texte des jeunes Verts va trop loin.
L'initiative, intitulée "Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti", sera soumise au peuple le 10 février prochain. Elle demande notamment que tout nouveau dézonage en parcelle à bâtir, en Suisse, soit compensé intégralement.
Mais un gel des zones à bâtir ne tient pas compte des besoins de la population et de l'économie, souligne le gouvernement. Un gel de la surface totale à bâtir nuirait aux efforts pour que la Suisse reste un lieu de vie et de travail attractif, a précisé la ministre de l'Environnement devant la presse à Berne.
La révision de la LAT comme garde-fou
Le Conseil fédéral estime par ailleurs que les mesures déjà prises sont suffisantes pour éviter un bétonnage du pays. La Confédération, les cantons et les communes, rappelle-t-il, ont déjà pris les devants pour mieux utiliser les surfaces d'habitat et d'infrastructures existantes et limiter les nouvelles zones constructibles.
Le gouvernement s'appuie sur des décisions du peuple, qui a accepté l'initiative sur les résidences secondaires puis la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) en 2013. Les cantons sont en train de la mettre en œuvre, avec une date-butoir à fin avril 2019 pour soumettre leur plan directeur au Conseil fédéral. Pour quinze d'entre eux, dont Vaud et Genève en Suisse romande, cette étape est déjà franchie. Il faut maintenant appliquer ces décisions. a dit Doris Leuthard.
Surface à bâtir en recul depuis 2012 en Suisse
La LAT prévoit que les zones à bâtir doivent répondre aux besoins prévisibles sur les quinze ans à venir. Son cadre est suffisant, a jugé Doris Leuthard, qui a précisé que les mesures prises contre le mitage du territoire ont déjà fait leur effet: entre 2012 et 2017, la surface de la zone à bâtir par habitant a passé de 309 à 291 m2, soit une diminution de quelque 6%.
ats/oang
Publié Modifié
Soutien de diverses organisations
L'initiative des jeunes Verts propose de bloquer la surface totale des zones à bâtir au niveau actuel, sans aucune limitation de temps.
Elle demande aussi une densification de l'habitat à l'intérieur des villes et agglomérations ainsi que de nouvelles règles pour les constructions hors des zones à bâtir.
Le texte - rejeté par le Parlement - est soutenu par les Verts, la Jeunesse socialiste, l'Initiative des Alpes, Pro Vélo, Mobilité piétonne ainsi que d'autres organisations.