La vente de cigarettes devrait être interdite aux moins de 18 ans en Suisse
La vente de cigarettes devrait être interdite aux mineurs dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement la nouvelle loi sur le tabac, qui prévoit aussi l'interdiction du vapotage dans les lieux non-fumeurs.
Le Conseil fédéral veut élargir à toute la Suisse l'interdiction du tabac au mineur, déjà en vigueur dans une majorité de cantons. A l'heure actuelle, 11 cantons interdisent la vente aux mineurs alors que 12 ont fixé l'âge minimum à 16 ans. Trois cantons ne posent aucune limite.
Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine seront autorisées. Mais en contrepartie, le vapotage - avec ou sans nicotine - ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer.
Les cigarettes électroniques seront ainsi soumises à la loi sur la protection contre le tabagisme passif. Elles seront interdites de vente aux mineurs elles aussi. Mais elles seront réglementées différemment par rapport aux cigarettes traditionnelles, en ce qui concerne les mises en garde et les prescriptions de sécurité.
Interdictions de publicité abandonnées
Un premier projet de loi avait capoté au Parlement en 2016 principalement en raison de l'interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral. Le projet reformulé ne prévoit désormais aucune nouvelle restriction de publicité.
La publicité ne sera ainsi prohibée que si elle s’adresse de manière ciblée aux mineurs, ce qui est déjà le cas actuellement. La Suisse deviendra le pays d’Europe le moins restrictif dans ce domaine. Les cantons auront cependant la possibilité d'édicter des dispositions plus strictes s'ils le souhaitent.
Deux millions de fumeurs
Quant au snus, tabac consommé par voie orale, il pourra être commercialisé en Suisse. Il fera l'objet d'une mise en garde spécifique sur la dépendance et les risques pour la santé qu’entraîne sa consommation.
On compte en Suisse plus de deux millions de fumeurs, soit une personne sur quatre. Chaque année, 9500 personnes meurent prématurément des suites du tabagisme (soit 15% des décès en Suisse), que ce soit d’une maladie cardio-vasculaire, d’un cancer ou d’une maladie des voies respiratoires.
ats/gma
Publié Modifié
Convention pas ratifiable
Avec cette loi, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention cadre de l’OMS sur la lutte antitabac qu'elle a signée en 2004. A ce jour, 180 Etats et l’Union européenne l'ont ratifiée.
Le projet soumis au Parlement ne remplit plus certaines exigences minimales, notamment en matière de parrainage ou concernant l'obligation faite aux fabricants de déclarer le montant des dépenses publicitaires.