Bruxelles prête à prolonger l'équivalence boursière de six mois

Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. "C'était juste une discussion", a-t-il indiqué.

Celle-ci pourrait être formalisée déjà cette semaine à Bruxelles. Une date possible est lundi prochain. "C'est un geste de bonne volonté de notre part", a souligné une source européenne informée à l'agence Reuters.

Plusieurs sources haut placées au sein de la Commission ont toutefois indiqué à la RTS que la Commission avait déjà pris une "décision politique", mais n'avait pas voulu la communiquer.

Si la Commission européenne propose effectivement une extension temporaire de l'équivalence boursière, elle doit encore soumettre cette proposition aux Etats membres de l'UE pour approbation. La décision des Etats membres pourrait être prise en quelques jours.

La date butoir initiale est le 31 décembre 2018

En revanche, sans extension active, l'équivalence boursière expirerait automatiquement le 31 décembre 2018. Il serait alors illégal pour des banquiers installés dans l'UE de négocier des actions à la Bourse suisse.

La décision de Bruxelles permettrait à la Bourse suisse de maintenir jusqu'à fin juin ses liens avec leur clientèle européenne grâce à la prolongation temporaire du régime "d'équivalence". Celui-ci permet aux sociétés financières étrangères de fonctionner au sein du bloc communautaire.

L'Union européenne avait annoncé vouloir limiter l'accès de la Bourse suisse au marché européen en décembre dernier et avait explicitement lié sa décision à "des progrès insuffisants" dans les négociations sur l'accord-cadre institutionnel. Ces dernières n'avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

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Vaste consultation lancée il y a peu par Berne

Avec ces six mois supplémentaires, la Suisse aurait désormais plus de temps pour mettre au point un accord-cadre pour l'instant hautement controversé à l'interne.

Vendredi, le Conseil fédéral n'avait pas encore pris de décision. Il a au contraire lancé une vaste consultation sur le projet d'accord-cadre. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 et le gouvernement fera le point au printemps.

jzim/ats