Cet accord pourra poser les bases des futures relations avec la Grande-Bretagne. Il garantit dans la mesure du possible le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords passés entre la Suisse et l'Union européenne. Il prévoit des discussions exploratoires visant à développer les relations à l’avenir.
Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 29 mars. Si la phase de transition prévue entre Bruxelles et Londres se déroule comme prévu, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE continueront à être applicables avec le Royaume-Uni.
Base aux relations économiques
L’accord approuvé par le Conseil fédéral servira de base aux relations économiques et commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni après la phase de transition, jusqu'à ce que de nouveaux accords commerciaux puissent être conclus entre les parties.
Si la Grande-Bretagne quitte l'Union sans accord ni phase de transition, l’accord approuvé par le Conseil fédéral permettra d’assurer en substance la réplication de la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre Berne et Londres.
Sixième marché d'exportation
L’accord pourrait être signé et entrer en vigueur à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sous réserve de l’aval des commissions parlementaires compétentes. Celles-ci seront consultées en début d’année prochaine.
En 2017, le Royaume-Uni était le 6e plus grand marché d’exportation de la Suisse (11,4 milliards de francs) et son 8e plus grand fournisseur (6,1 milliards de francs d’importations).
ats/pym