![Le Conseil national photographié le 28 septembre 2018. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/87lsrh-25983529.image?w=1280&h=720 "Le Conseil national photographié le 28 septembre 2018. [Keystone - Anthony Anex]")
Le Parlement devra se prononcer sur le pacte de l'ONU sur les migrations
Les Chambres fédérales seront appelées à se prononcer sur le pacte de l'ONU sur les migrations, que la Suisse a choisi de ne pas ratifier pour l'instant, selon une décision formelle du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a formellement mandaté vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de préparer un arrêté fédéral simple permettant aux Chambres de se prononcer sur la signature ou non par la Suisse de ce pacte onusien qui fait débat.
>> Lire : La Suisse ne signera pas pour l'instant le Pacte sur les migrations de l'ONU
Arrêté à finaliser avant fin 2019
Cette décision du gouvernement fait suite à la volonté exprimée par l'Assemblée fédérale lors de la session de décembre de pouvoir débattre de cette question, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué. Le DFAE a jusqu'à fin 2019 pour préparer l'arrêté.
Le Pacte de l'ONU sur les migrations vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée. Il a donné lieu à des débats animés, notamment à la Chambre du peuple.
>> Lire aussi : Qu'est-ce que ce Pacte mondial sur les migrations tant contesté en Europe?
ats/kkub
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