![CarPostal aurait omis de verser des dédommagements à ses chauffeurs. [Keystone - Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/22cyuu-25986726.image?w=1280&h=720 "CarPostal aurait omis de verser des dédommagements à ses chauffeurs. [Keystone - Peter Klaunzer]")
CarPostal va commencer à rembourser les cantons et la Confédération
Les remboursements aux cantons dans l'affaire CarPostal peuvent commencer. La filiale de La Poste a signé une convention avec la Confédération et les 24 cantons concernés. L'accord porte sur 208,2 millions de francs au total.
Les parties avaient convenu en septembre dernier des montants qui seraient remboursés sur les subventions perçues indûment. Les conditions sont désormais remplies pour passer aux versements, a indiqué mardi l'Office fédéral des transports.
Au total, 24 cantons recevront 99,4 millions et la Confédération 88,6 millions. La Poste verse en outre 17,2 millions de francs supplémentaires aux cantons et aux communes pour compenser des indemnités perçues en trop avant 2007, qui sont légalement prescrites.
Remboursement aux communes
Les montants versés aux cantons comprennent aussi les remboursements aux communes. A l'origine, il était prévu de rembourser au total 205,3 millions de francs. Mais au fil des contrôles et de l'examen des nombreux documents, il est ressorti que sept communes avaient droit à 2,9 millions de francs supplémentaires dans les domaines du trafic local et des excursions.
Les cantons qui reçoivent le plus sont les Grisons avec 20,92 millions, l'Argovie (14,88 millions), le Tessin (14,8 millions), Zurich (12,64 millions), Berne (9,99 millions) et Saint-Gall (6,22 millions). Les cantons de Genève et Bâle-Ville, qui ne commandent pas de services à CarPostal, ne sont pas concernés.
ats/gma
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