Le Conseil fédéral veut ancrer le vote électronique dans la loi

La révision partielle de la LDP mettra un terme à la phase d'essai du vote électronique, en cours depuis 2004. Le Conseil fédéral estime qu'il est temps d'introduire le système à titre de procédure ordinaire, après presque quinze ans de tests.

Le projet de réforme a été élaboré sur la base des conclusions d'un groupe d'experts qui a confirmé que le système pouvait être proposé en toute confiance. Le vote électronique sera introduit progressivement en favorisant la sécurité plutôt que la vitesse, précise le Conseil fédéral.

Les cantons décideront

Les conditions que le vote électronique devra remplir pour pouvoir être utilisé lors des élections et votations fédérales devront être conformes à la loi. Les cantons et les électeurs décideront eux-mêmes s’ils veulent proposer et utiliser le vote électronique ou non.

Le public aura accès aux informations sur le système et son exploitation. Le code source sera notamment rendu public et l'électeur pourra vérifier et contrôler si son vote a fidèlement été transmis et enregistré.

Un risque d'ingérence?

"Est-ce que la Suisse a besoin d'un autre système? Non. Nous avons un système qui fonctionne parfaitement et il n'y a pas de raisons de se faire vulnérables. Par exemple, aux Etats-Unis, deux ans après l'élection présidentielle, on ne sait pas encore ce qui est arrivé et si les Russes ont essayé d'influencer les votes", a déclaré mercredi le conseiller national Claudio Zanetti (UDC/ZH) dans un débat de l'émission Forum de la RTS.

"L'expérience genevoise a démontré très clairement qu'il n'y a pas ce problème-là. Il n'y a aucun système qui est parfait. Le système de vote électronique ne remplacera pas les systèmes existants, mais il viendra en plus", lui a répondu le conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD).

>> Le débat de Forum entre Claudio Zanetti et Laurent Wehrli :

RTS

ats/gma