Condamnation pour avoir nié le massacre de Srebrenica annulée

Pour les juges de Mon Repos, la condamnation du Tribunal cantonal tessinois constitue dans ce cas précis "une violation du droit à la liberté d'expression".

Dans son jugement, le Tribunal fédéral s'appuie notamment sur une décision de la Cour européenne des droits de l'homme rendue en 2015 dans "l'affaire Dogu Perinçek", du nom de cet homme politique turc, condamné en Suisse pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de "mensonge international", puis blanchi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pas une légitimation du propos

Par ailleurs, le Tribunal fédéral estime que les textes incriminés ne contiennent "aucune incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination, ni d'accusations contre les musulmans bosniaques".

Les juges ajoutent que si ces textes sont "indubitablement irrespectueux et insultants pour la mémoire et la souffrance des victimes et de leurs familles (...), ils ne doivent pas être considérés comme portant atteinte à leur dignité au point de nécessiter une intervention pénale".

Ce qui ne signifie en aucun cas, précise encore le Tribunal fédéral, une forme de légitimation des articles en question.

Adrien Krause/ther