Hôpitaux: solution pour les factures impayées
Une solution est en vue au problème des factures d'hôpital non payées, qui s'élèvent à 80 millions de francs: les cantons devraient prendre en charge 85% des coûts. Santésuisse, l'organe faîtier des assureurs, doit encore donner son feu vert.
Michael Jordi, secrétaire général adjoint de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS), a confirmé lundi un article dans ce
sens de la «Neue Zürcher Zeitung». La CDS a donné son accord en
septembre et santésuisse prendra une décision
prochainement, a-t-il précisé.
Si les assureurs donnent leur aval, le Parlement devra encore
adopter une modification de la loi afin que le compromis puisse
entrer en vigueur. Michael Jordi part du principe que les Chambres
fédérales soutiendront la solution des deux bailleurs de fonds que
sont les cantons et santésuisse.
Une loi dès 2010?
Si l'affaire est réglée rapidement, la
loi modifiée entrerait en vigueur début 2010. Un accord prompt est
nécessaire: actuellement, les factures impayées dans les hôpitaux
se montent à au moins 80,5 millions de francs. Cette somme est
calculée sur un questionnaire que l' association faîtière des hôpitaux H+ a envoyé en août à 49 établissements
affiliés.
Le problème découle de la révision de la loi sur l'assurance
maladie: depuis 2006, les assureurs suspendent le remboursement des
prestations lorsque les assurés ne paient pas les primes. Selon une
estimation de la CDS et des autres acteurs du marché de la santé,
de 120'000 à 150'000 personnes ne les paient pas. L'Office fédéral
de la santé publique ne dispose pas de chiffres exacts.
ats/cab
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Un compromis trouvé avec les cantons
La Conférence des directeurs cantonaux de la santé et santésuisse ont commencé à négocier une solution au printemps dernier.
Ils se sont rapidement mis d'accord sur le fait que les cantons devraient assumer les factures des assurés insolvables. Cet accord ne vaut pas pour ceux qui rechignent à les payer.
Toutefois, la discorde a longtemps régné sur les modalités de cet accord.
A l'origine, les cantons souhaitaient ne prendre en charge que 80% du découvert. Santésuisse de son côté exigeait qu'ils en assument l'entier.
Un compromis, déjà accepté par la CDS, prévoit que les cantons prennent sur eux 85% des factures impayées contre un acte de défaut de biens.
De cette manière, ils pourront exiger ultérieurement des assurés la somme due ou une partie de celle-ci. En échange, les assureurs renoncent à suspendre leurs prestations.
En plus, les cantons verseraient les subventions pour les primes destinées aux bas revenus directement aux caisses maladie. Une minorité de cantons les versent actuellement aux assurés.